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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Sujet initié par Mikl56, il y a 8 ans - 8682 vues

Bonjour,

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. J ai rdv dans quelques jours avec un notaire. J ai la jouissance du bien à titre onéreux, ONC datant de septembre 2015, Marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en dessous du montant du prêt immobilier, l ONC me condamne à prendre en charge provisoirement les prêts immobiliers et auto.
Ma question est de savoir si lors du partage ou liquidation, est ce que le fait que j ai pris en charge les prêts sera pris en compte? Si Oui, est ce avec les intérêts? En fait je cherche à savoir si ma prise en charge des prêts est supérieure ou non à l indemnité d occupation et si il y aura lieu à une récompense ou indemnisation.
Mensualités prêt immobilier 1222€
Mensualités prêt auto 273€
Valeur locative approximative : 650€

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 8 ans
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Si votre exposé est exact, votre époux vous devra lors de la liquidation, depuis l'ONC, une soulte calculée comme suit:
-sommes dues par vous même à la communauté: 650€ : 2 par mois, depuis l'ONC
-sommes dues par lui: 1.222+273 : 2, par mois, depuis l'ONC

Faites le point avec le Notaire pour qu'il fasse le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Mikl56
Merci pour votre réponse, il me semblait que le terme de soulte était lorsqu il y a rachat de part?
Donc si je comprends bien votre réponse, Madame devra plus à la communauté que monsieur étant donné que lui contribue par la prise en charge des prêts à hauteur de presque 2 fois plus que Madame?
Et donc les intérêts sont inclus?
Mais je crois qu il y a eu une mauvaise explication de ma part.
Je suis le futur ex époux, et je dois régler les prêts et l indemnité d occupation.
Merci
Cordialement
il y a 8 ans
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Vos informations et exposés sont contradictoires, aussi il est de votre intérêt de faire le point avec le Notaire, pour avoir des réponses précises, c'est lui qui a votre dossier et les chiffres applicables.

Principes à suivre:

- chaque partie qui avance seule les frais relatifs aux dépenses et/ou frais communs a le droit de se faire rembourser et de récupérer la moitié des sommes avancées, au moment de la liquidation.

- l'indemnité d'occupation vient s'ajouter ou est compensée avec la somme résultant du calcul précédent

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Mikl56
Je ne comprends pas tout à fait ou figure la contradiction dans mes informations. Dans mon l indemnité d occupation ne vient pas du tout compenser, je suis la même personne qui paye tout en fait (prêts auto et immobiliers, charges d entretien du bien immobilier et l indemnité d occupation et certainement une prestation compensatoire).
J aimerais bien faire le point avec le notaire, mais je n ai toujours pas de réponse de sa part et décline une prise de rdv du fait qu il faut d abord établir les projets liquidatifs via avocats et partie adverse, donc delais conséquents. C est la raison pour laquelle je tente d obtenir une réponse via ce site.
il y a 8 ans
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C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, demandez lui un RDV, cela entre dans sa mission.

Sur ce site, vous ne pouvez obtenir que des réponses générales et pas forcément ni précises, ni adéquates à votre cas particulier, faute d'avoir accès à votre entier dossier.

Relisez ma réponse, tout y est, précisé de façon générale:

- vous avez le droit de récupérer la moitié de tout ce que vous avez avancé seul, soit au moins 1.222+273 divisé par deux, par mois, depuis l'ONC

-vous lui devrez la moitié de l'indemnité d'occupation, par mois, pour la même période et depuis la même date

-et le montant de votre dette sera compensé, à tout le moins partiellement et à hauteur des montants respectifs, avec ce qu'elle vous devra de son côté.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Mikl56
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n attendais pas de réponse précise en terme de chiffre mais plus en terme de manière d effectuer le calcul et de répartition et prise en compte des différents montant. Notamment sur la prise en compte ou non des intérêts des prêts dans le calcul.
Merci
Cordialement
il y a 8 ans
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Toutes les sommes versées donnent lieu à remboursement.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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il y a 8 ans
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Mikl56
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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