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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?
Sujet initié par vreia, il y a 8 ans - 6399 vues

Bonjour,
dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne permettent pas de vérifier ce qui a été pris en considération?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Lors d'une liquidation de la communauté, le notaire désigné par le tribunal vérifie les documents fournis avant de retenir et calculer les valeurs à prendre en compte pour les opérations de partage: relevés bancaires, justificatifs des placements effectués, inventaire des biens meubles si besoin, et évaluation des biens immobiliers

En cas de doute, contestation ou difficultés, chaque partie peut lui fournir des documents et/ou demander des opérations de recherche complémentaires, pour parvenir à un partage complet et équitable (recherche de comptes non déclarés, consultation des comptes bancaires, etc).

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
vreia
Tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu, Maître.
je pense m'être mal exprimée, je m'explique: j'ai l'impression qu'il y a des choses importantes qui n'ont pas été prises en compte dans ce projet d'acte liquidatif et j'aurais aimé avoir, comme le font les comptables, des comptes bien détaillés sur un tableur où chaque élément est clairement désigné afin qu'il n'y ait aucun doute.
il y a 8 ans
Relancez votre Avocat et demandez lui de faire le nécessaire: il peut demander à ce que le projet lui soit transmis et vous pourrez alors faire le point sur ce qui vous pose problème.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
vreia
Merci, vous avez répondu à ma question. Comme chaque fois que vous m'avez répondue, Maître, les choses ont été plus claires et m'ont permis d'avancer.
il y a 8 ans
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