Bonjour à tous,
je suis actuellement en instance de
divorce. Nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente de notre maison que nous avions en commun. Nous devons signer l'acte de vente chez le notaire dans une semaine mais mon ex dit qu'il ne veut plus signer car une partie de la somme va être bloquée (car il me devra surement des dommages et intérêts pr d'autres choses). Lors de la signature du compromis de vente il y a un mois chez l'agence immobilière, il a été stipulé qu'en cas d'annulation de la vente, un dédommagement devra être versé (60000 si les acheteurs annulent, 30000€ si c'est moi et 30000€ si c'est lui). Je voulais savoir si déjà il pouvait annuler la vente 1 semaine avant la signature de l'acte chez le notaire? Si oui, est ce que je devrais payer aussi un dédommagement aux acheteurs alors que c'est lui qui annule?
merci pour vos retours