Sujet (Cloturé) initié par Doudou, il y a 7 ans - 8569 vues
Bonjour, Es que quelqu'un peut m'aider svp alors voila je me suis marié a l'étranger en Algérie plus précisément ya de cela longtemps j'ai divorcé depuis ici en france mon avocat ne m'a pas précisé qu'il faillait faire cette procédure d'exequatur en Algérie pour pouvoir me remarier il a juste envoyer le jugement de divorce sur nantes il m'a dit que c'était suffisant Ma question est la suivante suis je vraiment obligé de passer par un avocat en Algérie pour valider ce divorce ?et si oui combien de temps pourrait prendre cette procédure? sachant que je suis en peu plus pressé d'en finir avec tout ça pour pouvoir commencer une nouvelle vie Merci d'avance
Chère Madame, L'exequatur doit être demandé en Algérie, soit par l'un des conjoints, soit par l'avocat de l'un deux.
Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, l’un des ex- conjoints doit adresser une demande, par le biais d’un avocat en Algérie au Juge du Statut Personnel du tribunal correspondant au lieu de sa naissance, s’il est né en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, s’il est né à l’étranger.
Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe doivent être joints à la demande :
- l’original (la grosse) du jugement, - l’original de l’acte de signification du jugement, - le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation, - une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.
La durée de la procédure d'exequatur dépendra de chaque Tribunal en Algérie, et des diligences de votre avocat sur place.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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