Bonjour,mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. Pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants d'un premier mariage. Comme on divorce, ai je droit à la moitié?
Si votre mari possédait déja ces parts de SCI au jour du mariage , alors elle lui sont propres. S´il les a vendu , alors le prix de cette vente est également propre par subrogation. Enfin si une partie de cet argent a été placé sur une assurance vie, celle-ci lui est propre s´il n´a investi que des fonds propres et qu´il a fait une déclaration de remploi. Dans tous les cas, la communauté lui doit récompnse car il y´a transfert de son patromoine propre vers celui de la communauté
Ma consoeur a raison, seul un Avocat ayant accès aux pièces de votre dossier pourra vous répondre de façon précise.
Sur ce site, faute d'avoir accès à ces éléments, on ne pourra vous fixer que d'une façon très générale et théorique, pas forcément adaptée à votre cas; autrement dit, au vu de votre seul exposé, la réponse ne vous servira pas à grand chose, au mieux, et sera inexacte, au pire...
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question
votre cas étant "assez complexe" je vous recommande vivement de contacter un avocat qui étudiera votre dossier et pourra vous conseiller UTILEMENT merci de signaler que j'ai répondu à votre question
Je n'aurai pas posé de question, j'en serai au même point.Pourtant ma question est clair. Par rapport au élément donné ,il doit y avoir quand même une vrai réponse ,même si il y avait autre chose par la suite qui donnerait une réponse différente par la suite . cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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