La justice peut elle contraindre mon ex mari à fournir les justificatifs...

Sujet initié par vreia, il y a 7 ans - 5846 vues

Bonjour,
dans le cadre de la liquidation de la communauté, j'aimerais savoir s'il est possible de contraindre mon ex époux à fournir les justificatifs de ce qu'il a apporté à la communauté. Je m'explique: pour ma part, j'ai donné le décompte du notaire et les relevés de banque concernant la vente d'un bien immobilier et le document d'une donation faite par mon père devant notaire. Mon ex époux quant à lui a perçu une certaine somme d'argent au décès de sa première épouse qui avait modifié leur contrat de mariage à son insu pour limiter ses droits au maximum (avant son suicide). Il se refuse à fournir le décompte de la succession qui permettrait de prouver qu'il n'a pas pu dépenser les sommes qu'il avance durant notre vie commune. Je précise que nous avons acheté et vendu des biens immobiliers, pris des crédits et aussi placé l'argent sur plus d'une quinzaine d'années, ce qui lui permet de "brouiller les pistes".d'autant que c'est lui qui tenait les comptes...
Le contraindre à donner les justificatifs permettrait de prouver qu'il n'a pas pu dépenser plus que ce qu'il avait.

Merci de vos réponses