Chère Madame,
Vous devez contacter la Mairie de votre lieu de naissance, et lui communiquer le jugement de divorce, ainsi que le certificat de non appel.
Votre avocat, après que le jugement de divorce soit devenu définitif, aurait du effectuer le nécessaire afin que le divorce apparaisse sur l'acte de mariage.
La Mairie du lieu du mariage devait ensuite contacter votre Mairie de lieu de naissance.
Je vous invite à contacter votre avocat afin de savoir si le nécessaire a été fait.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
merci, mais j'ai bien sur mon acte de mariage la mention "jugement de divorce rendu par le tgi... le...., mention faites le......."
J'ai aussi sur cet acte de mariage le tampon de la commune qui m'a marié.
Ne serait ce pas un oubli de cette commune qui n'aurait pas transmis à la commune de naissance
il y a 7 ans
Je vous invite à vous rapprocher de la Commune du lieu de célébration de votre mariage, afin de savoir si la démarche a été effectuée auprès de votre commune de naissance.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
merci pour vos réponses.
Mais si c un oubli de la commune, ont il les moyens de faire les rectificatifs au plus vite, car je ne dispose que du jugement mais je n'ai pas le certificat de non appel
il y a 7 ans
Reprenez alors contact avec l avocat qui était chargé de votre dvorce caf c etaig a lii de s en occuper.
il y a 7 ans
Bonjour, j'ai un divorce prononcé en France en 2019, un mariage célébré en Algérie en 2010. Je m'aperçois que la mention divorce n'est pas présente sur mon acte de naissance, je ne peux donc pas me remarier en France, comment dois je faire ? Merci
il y a 3 ans
Je me suis marié à abj côté d'Ivoire et prescription fait à l'ambassade de France à abj je suis divorce en France depuis plus de 9 et la mention divorce n'est tjr pas marqué sr mon extrait de naissance que demande à abj cote d'Ivoire que faire pour établir la mention divorce ????? Divorce prononcé au tribunal de Bobigny en France
il y a 1 an
Est généralement ça prend combien de temps la procédure parceque la l'avocat a déposé le dossier ça fait presque 1 mois mais toujours pas de réponse et pas toujours écrit sur l'acte de naissance algérien que la personne est divorcé
il y a 9 mois
Pour préciser la personne est algérien avec une double nationalité française et la femme marocaine française.merci
il y a 9 mois
Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez eu un retour à votre question car je suis aussi dans la même situation que vous. Je suis bloquée sans la mention" divorcée " sur mon acte de naissance. J'ai besoin d'aide concernant les démarches à faire.Merci
il y a 4 mois
Pour le moment on a fait tout une procédure ça nous a pris 4mois pour que le procureur la signe et jusqu'à présent pas encore écrit sur l'acte de naissance donc tu peux dire 5 mois et encore tout çà avec une seul avocate qui fait ça
il y a 4 mois
Bonjour,
Merci pour votre réponse, pour ma part j'ai eu la réponse de Nantes m'a conseillé de se rapprocher de la mairie de célébration du mariage précédent pour qu'il envoie mon actes de mariage dissous et livret de famille à jour aux services état civil de Nantes.
En tout faut compter 6 semaines.
Je suis en en attente.
il y a 4 mois
Ça dépend le cas parceque mon future il est divorcé par un notaire donc c'est pour ça c'est compliqué pour nous
il y a 4 mois
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