Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage
Sujet initié par nana, il y a 7 ans - 21716 vues

Bonjour,
je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. Le jugement date de 2006, que dois je faire?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
MEGHENINI
Chère Madame,

Vous devez contacter la Mairie de votre lieu de naissance, et lui communiquer le jugement de divorce, ainsi que le certificat de non appel.

Votre avocat, après que le jugement de divorce soit devenu définitif, aurait du effectuer le nécessaire afin que le divorce apparaisse sur l'acte de mariage.

La Mairie du lieu du mariage devait ensuite contacter votre Mairie de lieu de naissance.

Je vous invite à contacter votre avocat afin de savoir si le nécessaire a été fait.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
nana
merci, mais j'ai bien sur mon acte de mariage la mention "jugement de divorce rendu par le tgi... le...., mention faites le......."
J'ai aussi sur cet acte de mariage le tampon de la commune qui m'a marié.
Ne serait ce pas un oubli de cette commune qui n'aurait pas transmis à la commune de naissance
il y a 7 ans
MEGHENINI
Je vous invite à vous rapprocher de la Commune du lieu de célébration de votre mariage, afin de savoir si la démarche a été effectuée auprès de votre commune de naissance.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
nana
merci pour vos réponses.
Mais si c un oubli de la commune, ont il les moyens de faire les rectificatifs au plus vite, car je ne dispose que du jugement mais je n'ai pas le certificat de non appel
il y a 7 ans
TAYORO
Reprenez alors contact avec l avocat qui était chargé de votre dvorce caf c etaig a lii de s en occuper.
il y a 7 ans
Sososania10
Bonjour, j'ai un divorce prononcé en France en 2019, un mariage célébré en Algérie en 2010. Je m'aperçois que la mention divorce n'est pas présente sur mon acte de naissance, je ne peux donc pas me remarier en France, comment dois je faire ? Merci
il y a 3 ans
Diawara tiecoura
Je me suis marié à abj côté d'Ivoire et prescription fait à l'ambassade de France à abj je suis divorce en France depuis plus de 9 et la mention divorce n'est tjr pas marqué sr mon extrait de naissance que demande à abj cote d'Ivoire que faire pour établir la mention divorce ????? Divorce prononcé au tribunal de Bobigny en France
il y a 2 ans
Florflor
Est généralement ça prend combien de temps la procédure parceque la l'avocat a déposé le dossier ça fait presque 1 mois mais toujours pas de réponse et pas toujours écrit sur l'acte de naissance algérien que la personne est divorcé
il y a 1 an
Florflor
Pour préciser la personne est algérien avec une double nationalité française et la femme marocaine française.merci
il y a 1 an
Fleuria
Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez eu un retour à votre question car je suis aussi dans la même situation que vous. Je suis bloquée sans la mention" divorcée " sur mon acte de naissance. J'ai besoin d'aide concernant les démarches à faire.Merci
il y a 9 mois
Florflor
Pour le moment on a fait tout une procédure ça nous a pris 4mois pour que le procureur la signe et jusqu'à présent pas encore écrit sur l'acte de naissance donc tu peux dire 5 mois et encore tout çà avec une seul avocate qui fait ça
il y a 8 mois
Fleuria
Bonjour,

Merci pour votre réponse, pour ma part j'ai eu la réponse de Nantes m'a conseillé de se rapprocher de la mairie de célébration du mariage précédent pour qu'il envoie mon actes de mariage dissous et livret de famille à jour aux services état civil de Nantes.
En tout faut compter 6 semaines.

Je suis en en attente.
il y a 8 mois
Florflor
Ça dépend le cas parceque mon future il est divorcé par un notaire donc c'est pour ça c'est compliqué pour nous
il y a 8 mois
Tartine
Cela va faire 1an le 11 mars que mon divorce a été prononcé et depuis, rien n'est transcris sur mon acte de mariage, ni sur mon extrait d'acte de naissance !! Puis je me remarier ??? Merci beaucoup de me répondre rapidement, car j'aimerais bien me marier en Août.
1er mariage effectué en France et née à 5 km de la ville de la cérémonie.
il y a 1 mois
Tartine
Mon ex et moi sommes français par descendance.
il y a 1 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Florflor
Ouii j'ai compris mais on a le même cas sur l'acte de mariage de mon futur mari c'est écrit divorcé mais l'acte de naissance pas encore c'est écrit marié on a fait tt une procédure mais jusqu'à présent pas encore mis sur l'acte et surtout que si tu t'es marié avec un étranger mais si c'est un algérien c'est plus compliqué âpres il faut s'informer plus madame
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
214 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer