Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Usufruit du domicile conjugal
Sujet (Cloturé) initié par exaequo, il y a 7 ans - 6523 vues
Bonjour,
Hier, mon ex-mari a ramené les enfants au domicile conjugal puisqu'il s'agit de ma semaine de garde alternée. Pour XXX raisons, j'ai refusé que mon ex-mari passe la porte d'entrée, mon fils lui a alors ouvert la porte fenêtre (démunie de serrure et donc de clé). J'ai réitéré mes propos en disant à mon ex-mari qu'il n'avait plus à mettre les pieds dans la maison. Il m'a regardé de défi en disant "Je suis chez moi, j'en ai l'usufruit". L'ordonnance de non-conciliation m'attribue le domicile conjugal à titre onéreux. Etait-il en droit d'entrer dans le domicile malgré mon opposition ? Quelle démarche effectuer ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bonne journée Cordialement
Bonjour, vous avez totalement répondu à ma question. Cela s'est passé tellement vite que je n'ai pas eu le temps de téléphoner à la gendarmerie pour venir constater le "délit". J'ai fait un mail à mon avocate pour l'informer de l'incident. Mais je viens de trouver une autre solution si cela se reproduit.... j'en parlerai plus tard.
Merci encore de votre réponse. Bonne fin de journée. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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