Sujet initié par Barbe Cru, il y a 7 ans - 6949 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu d'ici là et nous partageons la somme en deux d'un commun accord, il n'y a donc aucun problème ni aucun partage à faire. Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts, je ne souhaite pas garder le nom de mon mari. Combien de temps à l'avance devons nous contacter nos avocats pour que le dossier soit enregistré définitivement et le divorce effectif ? Devons nous attendre que la vente soit faite et soldée avant même le premier rendez-vous ? ou pouvons nous prendre un peu d'avance pour pouvoir signer un nouvel achat chacun de notre côté le plus vite possible après la vente de notre domicile actuel ?
Vous pouvez contacter dès à présent votre avocat et en parallèle entamer les démarches en vue de la vente de votre bien immobilier.
Concernant l'achat d'un nouveau bien, je vous invite vivement à attendre la transcription de votre divorce sur vos actes d'état civil. Si cela n'est pas possible, veuillez en parler à un avocat avant de le faire.
Vous avez intérêt à contacter un avocat dès maintenant. en revanche; il st préférable d'attendre que le bine immobilier soit vendu avant de démarrer la procédure ( pour éviter les droits de partage qui sont de 2,5 % de l'actif net à partager) De même vous devez attendre , soit que le divorce soit transcrit ( en cas de divorce par consentement mutuel) soit que l'ordonnance de non conciliation soit rendue avant d'acquérir un nouveau bien , à défaut ce bien sera un bien commun.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.