Divorce avec contrat de mariage et séparation de biens
Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 7 ans - 9625 vues
Nous sommes locataires et n'avons aucun enfant en commun. Concernant les meubles : j'avais tout car il est venu s'installer chez moi. Après nous avons déménagé et mis le bail aux 2 noms. Le mobilier ne lui convenait plus (trop vieux) il a souhaité racheter beaucoup de chose : canapé, chaises, lits, tv, electroménager) je me suis "débarrassée" de mes biens. Est ce que j'ai le droit à la moitié de tout ? Sinon, nous avons des comptes séparés, tous est prélevé sur mon compte perso : loyer, impots, eau... tous les mois il me verse la moitié des dépenses communes (il gagne 39000 à l'année et moi 26000) il concidère qu'il a le droit de récupérer tous les meubles et que je lui verse 9000 de "trop perçu". Quand est il ? Dois je lui donner de l'argent (que je n'ai pas) ? est ce que tout les meubles lui appartient meme si c'est lui qui a "acheté" ? Merci de votre réponse Bien cordialement
Bonjour, Concernant les meubles , si vous êtes mariés en séparation de biens, chacun reste propriétaire des meubles qu'il a acquis, factures faisant foi. En revanche , sauf dispositions contraires de votre contrat de mariage, vous êtes censés contribuer aux dépenses communes au prorata de vos revenus et non par moitié.
Merci, vous avez répondu à ma question. Puis je demandé une régularisation des sommes qu'il aurait du me verser en lui laissant "tous" les meubles ? Merci d'avance
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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