Revision de jugement.

Sujet initié par Fabien.Zinski, il y a 7 ans - 9332 vues

Bonjour.

Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). Je vis actuellement en couple.

Nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites.
De plus, il est très difficile d’obtenir des accords en mon avantage.
Je souhaiterai donc faire une révision du jugement actuel.

Ma première question concerne le montant de la pension alimentaire.
Celle-ci était fixée à 120€ par le premier jugement, mon ex femme me réclamait une augmentation soudaine de cette pension à 180€. Nous avons trouvés un accord à 150€.
Sur quelle base est fixé ce montant ? Je sais qu’il existe un tableau officiel.
Mais il ne tient compte que du revenu de celui qui paye la pension. Le salaire de l’ex conjoint rentre il en ligne de compte ?
Mon revenu est d’environ 1850€ par mois. A cela, il faut retirer environ 1000€ de charges (Remboursement de prêt immobilier, impôts et charges diverses …). A l’époque de mon divorce, mon ex conjoint (officier de police), gagnait presque le double. Ma situation professionnelle n’a que peu évoluée. Mon ex femme par contre, à obtenu un passage de grade (capitaine de police). Je n’ai aucune idée de ses revenus mensuels. Mais le site officiel de la police indique entre 2900 et 3600€.
Quel est le montant, diront-nous « normal » quelle puisse réclamer ?
En sachant que nous avons un projet d’enfant avec mon amie, donc (excusez-moi du terme..) des charges en plus, cela rentre il en ligne de compte pour le calcul ?

Concernant le partage des vacances et des week-ends, actuellement nous nous partageons les week-ends suivant le mode pair/impair. Les « petites » vacances sont partagées première semaine/deuxième semaine. Ces partages fonctionnement bien pour ces périodes.
Ma question suivante concerne les grandes vacances d’été.
Le jugement actuel mentionne le partage des périodes de vacances scolaires Juillet/Aout en alternance d’une année sur l’autre (année paire Juillet pour moi, année impaire Aout).

Mon amie est maman d’un enfant de 6 ans, et la garde de ce dernier en Juillet par décision du JAF, car son ex conjoint a de réelles contraintes professionnelles (son employeur fermant sa société en Aout). Je ne veux en aucun cas intervenir dans ce jugement déjà prononcé.

Dans un objectif d’équilibre aussi bien pour mon enfant (car je le rappelle, je ne l’ai que 20% du temps toute l’année), que pour notre famille recomposée, je souhaiterai obtenir la garde de mon enfant 3 semaines consécutives à partir du 14 Juillet afin de pouvoir profiter de cette période en famille. Je ne réclame pas le partage exact des vacances.

Mon ex conjoint me fait entendre qu’en cas de désaccord sur cette période, mes vacances sont alignées en fonction de ses contraintes professionnelles. Que je sache, les commissariats de police ne ferment pas en Juillet/Aout … Est-ce recevable ?

Je souhaiterai donc savoir dans quelles mesures mes requêtes sont défendables devant un juge aux affaires familiales ?
Quelles sont mes chances d’obtenir satisfaction dans mes demandes ?

Cordialement.
M CISZEWSKI Fabien.