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Étape après le jugement de conciliation
Sujet initié par Mamoune, il y a 7 ans - 7671 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce
Mais a ce jour mon avocat relance la partie adverse mais de sa part il ne répond pas
J ai recontacter mon avocat et il me dit qu' il ne peux rien entreprendre si il n'a aucun retour de leurs part
Es possible
Etait
Es vrai que si il n y a pas de repose je dois attendre deux ans avant de lancer une relancer la procedure
Cordialement
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si vous avez signé un procès verbal d'acceptation du principe du divorce vous ne pourrez assigner votre conjoint que sur ce fondement.

Néanmoins, seul l'époux qui a déposé la requête initiale peut assigner dans les 3 mois qui suivent l'Ordonnance de non conciliation. Par conséquent, si c'est votre conjoint qui a déposé la demande en divorce et que le délais de trois mois après l'ordonnance n'est pas passé, votre avocat ne pourra rien entreprendre.

Passé ce délai, votre avocat pourra assigner votre conjoint en divorce.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Mamoune
Si. Je comprend bien comme la démande émane de la partie adverse et que oasser les trois mois après la date du 13 décembre mon avocat peut imposer une relance à l issue des trois mois ? Et Nôn 2 ans ? Merci pour votre retour et Si une action est possible apres 3 mois quelle type d action pouvons nous enclencher
il y a 7 ans
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Comme expliqué précédemment, pendant les 3 mois qui suivent l'ordonnance de non conciliation seul l'époux qui a saisi le juge a la possibilité d'assigner l'autre en divorce.

Passé ce délai de 3 mois, l'autre époux peut "prendre la main" et assigner en divorce.

Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez interroger votre avocat afin d'assigner votre époux en divorce.

Concernant le fondement de l'assignation et donc de la demande en divorce, il ne pourra s'agir qu'une demande en divorce accepté et ce, dès lors que vous avez signé le procès verbal d'acceptation avec Monsieur et les deux avocats lors de l'audience de conciliation.

En tout état de cause, je vous invite à faire un point avec votre avocat qui a une connaissance précise de votre dossier et situation.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 7 ans
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