Sujet initié par Rafinou, il y a 7 ans - 4362 vues
Pour un cas ou la division des grandes vacances se fait par quart (2 semaines chez l'un puis 2 semaines chez l'autre et de nouveau 2 semaines et 2 semaines)Le parent ayant un droit de visite et d'hébergement, peut-il décidé de ne récupérer les enfants que pendant les weekends des 2 semaines qui lui reviennent au lieu de les prendre les deux semaines sans que l'autre parent ne puisse rien y faire? Ou le parent ayant la garde peut-il faire valoire le fait que le parent ayant un droit de visite ne s'étant pas présenté pour récupérer les enfants au début de ses 2 semaines n'est plus en droit de les voir sans le consentement du parent ayant la garde?
En règle générale à défaut d'exercer son droit de visite et d'hébergement au cours des premières 24h (pas de règle légale stricte, le jugement peut prévoir un autre délai) le parent est réputé abandonner son droit de visite et d'hébergement pour la période concernée. Cependant ces règles ne valent qu'en l'absence de meilleurs accord entre les parents. Sous réserve de prévenir l'autre parent suffisamment tôt et que ce dernier peut accueillir l'enfant sur cette période vous pouvez décider de ne prendre l'enfant que sur les week-end. Regardez ensemble la situation globale : l'enfant sera-t-il mieux en centre de loisir ou seul si le parent qui devait le prendre ne peut plus le prendre ou avec l'autre parent ? Le parent qui ne devait pas avoir l'enfant reste-t-il sur son lieux de vie ou part-il en vacances ? S'il part, peut-il emmener l'enfant avec lui et l'autre parent venir le chercher pour le week-end sur le lieux de vacances ?... Il faut savoir faire des efforts réciproques pour le bien des enfants. J'espère avoir répondu à votre question, si cela n'est pas le cas merci de préciser votre question. Cordialement,
Merci. Je suis satisfait de cette réponse. C'est bien sur car il n'y a pas d'accord entre les parents. Je voulais savoir ce qu'il en était légalement. Encore merci.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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