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Transcription du divorce en tunisie
Sujet (Cloturé) initié par zizou, il y a 7 ans - 73765 vues

bonjour je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma mairie de naissance que dois je fair merci
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Zizou
Justement au consulat ils demande le non pourvois en cassation et les actes dacquicsement on dirais qu'ils sont pas a jour
il y a 7 ans
Moumou
Bonjour je voudrai savoir si vous avez trouver une solution pour votre divorce car j'ai le même probleme que vous
Zizou
Aucune solution pour l'instant il fau re divorce en tunisie
il y a 7 ans
Pour répondre à vos questions lisez la notre qui suit.

Pour plus d'informations et détails , contactez moi par MP pour une consultation.

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
1
FICHE 10
La circulation transfrontière des conventions de divorce
1. En dehors de l’Union Européenne
Les décisions françaises rendues en matière de divorce et d’autorité parentale sont reconnues
et exécutées dans un autre Etat selon les conventions particulières en la matière liant la France
et l’Etat requis ou le droit national applicable.
Le plus souvent, si la décision nécessite des actes d’exécution ou si sa reconnaissance est
contestée dans un autre Etat, elle devra, pour y être reconnue et exécutoire, être revêtue de
l’exequatur ou avoir fait l’objet d’une décision de reconnaissance de la force exécutoire.
il y a 7 ans
Zizou
Bonsoir
merci beaucoup c'est très intéressant !!
Alors nous pouvons trouver une solution donc!?
il y a 7 ans
réponse à Mme ZIZOU

la réponse vous a été donnée plus haut

vous n'avez qu'à prendre un avocat pour la mettre en exécution

merci d'indiquer dans le site qu'il a été répondu à votre question
il y a 7 ans
Zizou
Merci à vous !
il y a 7 ans
Ag67190
Avez vous trouver une solution ?
il y a 7 ans
Nàoussa
Et vous ?
il y a 7 ans
Ag67190
Avez vous trouve une réponse à votre problème je suis également dans le même cas que vous
Pour répondre à vos questions lisez la notre qui suit.

Pour plus d'informations et détails , contactez moi par MP pour une consultation.

LA REPONSE EST LA SUIVANTE ,

ELLE A ETE PUBLIEE EGALEMENT PLUS HAUT

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
1
FICHE 10
La circulation transfrontière des conventions de divorce
1. En dehors de l’Union Européenne
Les décisions françaises rendues en matière de divorce et d’autorité parentale sont reconnues
et exécutées dans un autre Etat selon les conventions particulières en la matière liant la France
et l’Etat requis ou le droit national applicable.
Le plus souvent, si la décision nécessite des actes d’exécution ou si sa reconnaissance est
contestée dans un autre Etat, elle devra, pour y être reconnue et exécutoire, être revêtue de
l’exequatur ou avoir fait l’objet d’une décision de reconnaissance de la force exécutoire.
il y a 7 ans
AK67190
Malgré votre réponse ,Le consulat tunisien refuse toujours de transcrire le divorce car il n’y a pas de jugement .
Y a t'il une solution pour transformer la convention de divorce en un jugement signé par un juge ?
il y a 7 ans
Nàoussa
Bonjour je suis dans le même cas que vous le consultat refuse d’enregistrer mon divorce effectuer avec le notaire. Je suis totalement perdue
Mon avocat en France me dit qu’il ne peut plus rien faire pour moi car le divorce es inscrit sur l’acte de naissance de mon mari qui es français mais moi qui suis Tunsienne il n y’a rien encore sur mon acte de naissance. Je voudrais bien faire une procédure en Tunsiie mais l’avocat me demande un acte de naissance de mon mari sans la mention du divorce 🙀
Aidez moi svp il faut absolument qu’on s’entraide
il y a 7 ans
la très grande avocate spécialiste du divorce en France est Maitre ELODIE MULON
tappez ces mots dans google et écrivez lui
elle pourra peut être vous éclairer

il y a aussi une professeur en droit dont le nom est MELKI etc ( je ne me souviens pas de son mon en entier sinon je vous l'aurais communiqué ) que vous devez également contacter pour avoir des réponses à vos questions ( si elles existent au moment présent )
il y a 7 ans
Nàoussa
Merci pour votre réponse mais là un avocat m’a donné ma réponse et mon cas n’est pas un cas unique rien que dans mà région nous sommes 24 à être dans ce souci et nous sommes coincés.
Une nouvelle loi es passé en 2017 et les pays signataires de là conventions n’ont rien fait encore pour s’adapter à ce nouveau mode de divorce (Comme c’est le cas ici avec la Tunisie)
Je recherche des personnes dans le même cas que moi pour pouvoir chercher des solutions parce qun avocat ne peut pas répondre à une question dont la réponse n’éxiste pas à l’heureactuelle
il y a 7 ans
SOIT PEUT ETRE QU'A L'HEURE ACTUELLE IL N'Y A PAS DE REPONSE A VOTRE QUESTION
je vous au pourtant communiqué une réponse à votre question
de QUESTIONNER MAITRE ELODIE MULON elle est la plus compétente en cette matière ( enfin c'est ce que je crois )

bien à vous madame
il y a 7 ans
Nàoussa
Merci je vais chercher les coordonnée de cette personne et là contacter
Demain je vous poste sa réponse
il y a 7 ans
Nàoussa
Je viens d’écrire un mail à maître mulon dont voici une copie :
Bonjour maître
Je souhaite vous interpeller au sujet d’une question primordiale concernant les divorces par consentement mutuel contractuel. En effet lors de la transcription de ce type de divorce la plupart des consulats des pays signataire de la convention réclament un papier de non pourvoi auprès du tribunal. Or il n’existe plus et ceci va poser de grosses difficultés pour ces personnes dans ce cas de figure qui pullulent sur les forums judiciaires. Que faut il faire ? Quelles sont les solutions ? Est ce que les affaires des ministères étrangères s’est penché sur cette question ?
Je vous remercie d’avance de l’intérêt que vous porterais à mes interrogations.
Cordialement.
il y a 7 ans
Nàoussa
Avez vous trouver une solution ?
il y a 7 ans
nono
oui il faut faire un avocat en Tunisie pour qui transcrit le divorce de France
il y a 7 ans
Maitre mhadhebi Tunis
Les divorces par un notaire n est pas une decision de justice. IL faut poursuivre un divorce par le juge pour avoir l exequatur a Tunis.
il y a 7 ans
nono
oui il faut faire un avocat en Tunisie pour le transcrire j'ai le même cas
il y a 7 ans
Nàoussa
Alors zizou ou en est votre affaire ?
Zizou
Je suis toujours bloqué apparament la seul solution c'est de fair pression au consulat pour obligé la Tunisie a ce mettre a jour er qu'il contacte les autorités française pour signe un accord
il y a 7 ans
Nàoussa
Vous dépendez de quel consultat ? Pour ma part c’est celui de Nice et ils refusent que je racontre le consul pour lui faire part de mon problème. Là j’ai contacté un avocat réputé sur Tunis qui ma orienté vers une avocate compétente. Je lui ai fait part du souci et j’attend qu’elle revienne vers moi. C’est vraiment très embrassant car les relation avec mon ex mari (qui n’est pas tunisien) sont très compliqués... j’attend votre réponse
il y a 7 ans
je pense que vous devez obtenir auprès d'une juridiction FR une décision de reconnaissance de la force exécutoire du divorce par consentement mutuel établi en France par les avocats et enregistrée aux rangs des minutes du notaire

essayez cela

je n'avais mentionné dans un message prédedent dans la FICHE 10
La circulation transfrontière des conventions de divorce
il y a 7 ans
Nàoussa
Merci beaucoup dès que je peux je vais me rendre au tribunal de grande instance de ma ville pour voir comment je pourrais obtenir ce document
il y a 7 ans
Ana
Si tu est marier 4 année avec ton mari tu peux demande la nationalité française et la t'a t est papier pour toujours.
Car la tu peux reste que 10 ans en France après si tu es divorcer il peuve te dire de repartir en Algérie
par contre si tu reste marier et après avoir été marier 4 ans avec ton mari tu as t'a nationalite francaise grâce à ton mari qui est français .
Et la tu peux reste en France car tu as les papier français.
Si ton mari pendant le divorce dit qu' il croit que tu t es marier avec lui que pour les papier c est pas bien pour toi.
Si j était toi je reste marier jusqu a que j ai ma nationalite francaise après je divorce.
Nàoussa
Vous êtes hors sujet la désolée.
il y a 7 ans
Cher Monsieur,

Lorsque l'on divorce avec la nouvelle procédure de divorce par voie notariée, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il ne s'agit plus d'une procédure judiciaire, donc vous ne pouvez bien évidemment pas obtenir un acte d'acquiescement ou de certificat de non-appel.

Dans la mesure où vous êtes nés en Tunisie, et donc que votre dossier comprenait un élément d'extranéité, votre conseil a dû vous alerter sur les difficultés que pouvaient poser cette nouvelle procédure pour une retranscription sur des actes civils tunisiens.

Deux options s'offraient à votre avocat:

1) soit il vous a fait signer une décharge de responsabilité au sein de laquelle il précise qu' il vous a informé de cette difficulté
2) soit il vous a demandé de vous rapprocher d'un avocat tunisien afin qu'il vérifie que la transcription puisse se faire.

En principe, la retranscription doit pouvoir se faire. Mon conseil est que vous vous rapprochiez d'un avocat tunisien afin qu'il explique la nouvelle procédure française de divorce sans juge et la possibilité de la retranscrire aux agents de la mairie de votre naissance.

Votre bien dévouée,

Mylène UNGER
Avocat à la Cour
Nàoussa
Bonjour maître.
J’ai déjà contacté 5 avocats en Tunisie vu que j’y été le mois dernier. J’ai même été à la mairie de ma naissance puis à Tunis au ministère de la justice et même au ministère des affaires étrangères. Tous me répètent la même chanson. Ils ne reconnaissent pas ce type de divorce. Je ne sais vraiment plus quoi faire alors qu’il y’a une convention entre nos 2 pays !
il y a 7 ans
Nadnad
Bonsoir moi aussi je suis dans le meme cas que vous mon avocat en france ne veut plus rien entendre j’ai tout tenté en tunisie la mairie les tribunaux meme la corruption rien a faire il me reste 2 solution soit attendre mais je ne sais pas combien de temp ou rentrer en tunisie avec mon ex vu ke lui est tunisien et refaire un divorce en tunisie bonne chanche a tous et tenez moi au courant si quelqu’un a d’autres solution
il y a 7 ans
Nàoussa
Bonjour nadnad il faut absolument qu’on reste en contact pour qu’on puisse s’entraider. Avez vous une adresse e-mail pour qu’on puisse communiquer. Mon ex mari es français pour ma part donc c’est plus compliqué que vous car dans son acte de naissance français es mentionné le divorce.
il y a 7 ans
Zizou
C mort j'ai déjà était au tribunal de grande instance d'Evry ils mon dit qu'ils peuvent rien pour moi
il y a 7 ans
Nàoussa
Donc en clair nous sommes coincés ?
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Sara
Je suis dans le même cas. C'est catastrophique !
il y a 7 ans
Sara
Avez vous du nouveau depuis ?
il y a 7 ans
Lola
Je suis dans le même cas et apparemment il tout refaire à 0 en Tunisie
il y a 7 ans
Zizou
Merci, vous avez répondu à ma question.c bon pour moi je suis passé par un juge tunisien qui a validé le dicorce
il y a 7 ans
Zizou
Je suis une autre “zizou”
Svp pouvez vous m’expliquer Comment!
Je suis bloquée depuis le mois du juin
J’attends votre reponse avec impatience
il y a 7 ans
Sara
Bonjour,
Pouvez vous détailler votre demarche auprès du juge s'il vous plait ?
Combien de temps ça a duré ? Avec quels documents ?
Enfin, est ce qu'un avocat a été nécessaires ?

Merci beaucoup
il y a 7 ans
nono
il faut juste faire un avocat en Tunisie il fait passe devant le tribunal pour qui valide le divorce
il y a 7 ans
Amira
Bonjour svp c est quoi les papier demander pour le divorce amiable en Tunisie avec la nouvel loi du France merci
il y a 7 ans
Contacter moi madame en privee
#Adresse email#
il y a 7 ans
A mon sens et à moins qu'un Confrère ou autre me prouve le contraire, il n'y a aucune raison en droit pour que l'on vous refuse la transcription du divorce par consentement mutuel rendu en France en application de la nouvelle loi.

Il n'y a pas matière non plus à ce qu'on vous demande un quelconque certificat de non pourvoi en cassation, ou des actes d'acquiescement, qui n'existent pas ou plus en la matière, avec la nouvelle loi.

Dans le cadre du nouveau divorce par consentement mutuel, il appartient désormais au notaire de délivrer un certificat article 39 afin de faire exécuter le divorce en Europe, en application de l'article 509-3 du Code de procédure civile.

Votre Avocat doit ainsi demander au notaire ayant reçu en dépôt la convention de divorce, une requête aux fins de certification du titre exécutoire, en vue de sa reconnaissance et de son exécution à l'étranger, en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003.

Cet acte devrait ainsi vous permettre d'obtenir enfin satisfaction.

Si vous êtes toujours confronté à un refus quelconque, et que l'on vous exigeait toujours (à tort) un document émanant d'un Tribunal français, je solliciterais alors, malgré tout, au Greffe des Affaires Familiales du TGI l'établissement dudit Certificat Article 39...

Ce document, plus des actes d'acquiescement établis par les deux parties (bien que parfaitement déplacés et inutiles, en principe...), devraient enfin emporter les réserves qui vous ont été opposées et satisfaire les appétits en papier de l'administration concernée.

Toujours est-il qu'à mon sens rien ne justifie que vous soyez obligé d'engager une procédure d'exequatur en Tunisie, avec les frais qui en découlent.

En effet et aux termes d'un Arrêt rendu le 13 avril 2005 (arrêt n° 15886 ), la Cour d’Appel de Tunis a décidé que « la situation de la personne qu’elle soit célibataire, mariée ou divorcée touche à son état civil. L’état civil de la personne doit produire les mêmes effets quel que soit le lieu où elle se trouve et le fait d’exiger l’exequatur des jugements étrangers de divorce signifie qu’avant l’exequatur les parties sont divorcées dans le pays où le divorce a été prononcé mais elles restent mariées dans les autres pays. Une telle situation est inadmissible en fait et en droit car l’instabilité de l’état civil des personnes est une situation embarrassante et même dangereuse pour la stabilité familiale et elle est en conséquence perturbatrice de l’ordre social ».

Enfin, si le divorce est prononcé à l’étranger, la transcription est faite à la diligence des intéressés sur les registres d’état civil du lieu où le mariage a été transcrit, l’article 40 disposant aussi que les jugements de divorce ou de mariage sont susceptibles d’être transcrits directement, donc sans passer par la procédure de l’exequatur.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Zizou
C bon pour moi je suis passé par un juge tunisien qui donne une force exécutive a mon divorcé et la c bon sûr mon acte de naissance je suis divorcé
il y a 7 ans
Zizou
c vraiment génial InshAllah mabrouk
Pouvez vous nous expliquer en détail!
il y a 7 ans
Zizou
En faite je suis partis la bas avec mon acte de mariage modifié autrement dit le divorce et la feuille que te donne la mairie comme quoi elle signifie le changement de ton statuts civile j'ai engagé un avocat qui a pris un rdv avec un juge qui a reconnu mon divorcé tt simplement
il y a 7 ans
Zizou
En faite je suis partis la bas avec mon acte de mariage modifié autrement dit le divorce et la feuille que te donne la mairie comme quoi elle signifie le changement de ton statuts civile j'ai engagé un avocat qui a pris un rdv avec un juge qui a reconnu mon divorcé tt simplement
il y a 7 ans
Zizou
J’ai la convention/ l’acte de mariage / de naissance et tout mais ils m’ont dit qu’il faut un jugement!!
Et combien de temps prends votre procédure
il y a 7 ans
Zizou
EST il ton avocat qui s’occupe de la mention de divorce sur ton acte de naissance tunisien! Ou bien toi qu’il a fait
il y a 7 ans
Zizou
Pouvez vous m’envoyer le nom de l’avocat?
Voici mon email
#Adresse email#
il y a 7 ans
Zizou
En faite une fois que le juge a prononcé ils envoient un signalement a la mairie de naissance
il y a 7 ans
Zizou
ET ça Prends du temps?
il y a 7 ans
Umr
Bonsoir ZIZOU, excusez moi pour le dérangement, je suis dans la même situation que vous tous qu’avez vous fais exactement ?? par étapes svp.
Merci
il y a 7 ans
Zizou
MOi aussi je voudrais savoir le démarche étape par ètape!
Moi la deuxième zizou (la femme coincée) 😢
il y a 7 ans
Umr
Il faut que la première zizou puisse nous répondre on est tous coincés c’est du n’importe quoi il faut qu’ils se mettent à jour
il y a 7 ans
Zizou
ZIZOU stp montre nous le chemin
il y a 7 ans
Umr
Ça fait combien de temps que tu es divorcée ?
il y a 7 ans
Zizou
2 semaines
il y a 7 ans
Zizou
En tt c qui prend du temps c de passe devant le juge mais en sois deux après le passage c apparu sur mon extrait de naissance
il y a 7 ans
Zizou
Deux jours
il y a 7 ans
Zizou
J'explique pour la dernière fois j'ai fait tt c qui es possible ici entre consulat mairie avocat et juge rien à fair j suis partis en Tunisie j'ai engagé un avocat il ma fixe un rdv avec un juge tu ramené tt les papier de divorce il fau surtout pas oublié le papier comme quoi la mairie du mariage a signifiée à la mairie de naissance le divorcé bref j suis passé devant le juge j lui explique ma situation et avec les document il a validé min divorcé deux jours après c apparu sur mon extrait de naissance bon courage tt le monde
il y a 7 ans
Zizou
J vous passe mon num si y'a des questions il fau menvoye un mess avant pour me prévenir qui été vous et à quel sujet j vous rappel quand j peux #Numéro de téléphone#
il y a 7 ans
Zizou
MErci beaucoup ZIZOU
il y a 7 ans
Malronjour
Bonjour dite moi svp suite a votre divorce par consentment mutuelle quand votre avocat a envoyer les document de divorce a nante conbien de temps pour avoir la mention divorce sur l acte de naissance merci cordialment
il y a 7 ans
Nàoussa
Bonjour pour l’enregistrement sur l’acte de naissance français cela ce fait assez rapidement surtout si vous insistez auprès de votre mairie (FRANÇAISE ) de naissance pour qu’ils fassent le nécessaire. Pour ce qui est de l’étranger nous sommes toujours dans l’attente d’une solution de la part des autorités tunisiennes. Si quelqu’un a du nouveau je suis preneuse car je n’ai toujours trouvé de solution.
il y a 7 ans
Amira
Moi aussi c est pareil je suis divorcer avec mon ex c est français et je suis tunisienne à l'amiable avec la nouvelle loi sans jugement et juqai maintenant je suis pas divorcer en Tunisie sur mon acte de naissance encore marier aider moi svp ou Apeler #Numéro de téléphone#
il y a 7 ans
Zizou
Fais un avocat et ça sera réglé.
il y a 7 ans
Amira
Je demande un Avoka en Tunisie? Et c est quoi les pièce qui demande et le prix q il demande lavoka svp.jespere pas bec par ce que je suis ala recherche d emploi.merci
il y a 7 ans
LA SOLUTION DE LA TRANSCRIPTION EN TUNISIE DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EFFECTUE EN FRANCE CI DESSOUS DONNE PAR ZIZOU TELEPHONEZ LA AU #Numéro de téléphone#
Zizou
J'explique pour la dernière fois j'ai fait tt c qui es possible ici entre consulat mairie avocat et juge rien à fair j suis partis en Tunisie j'ai engagé un avocat il ma fixe un rdv avec un juge tu ramené tt les papier de divorce il fau surtout pas oublié le papier comme quoi la mairie du mariage a signifiée à la mairie de naissance le divorcé bref j suis passé devant le juge j lui explique ma situation et avec les document il a validé min divorcé deux jours après c apparu sur mon extrait de naissance bon courage tt le monde
il y a 1 mois
Signaler Répondre
Zizou
J vous passe mon num si y'a des questions il fau menvoye un mess avant pour me prévenir qui été vous et à quel sujet j vous rappel quand j peux #Numéro de téléphone#
il y a 7 ans
Nàoussa
Le papier de la mairie es introuvable. J’ai demande à la mienne ils me disent qu’ils ont pas ce genre de document. Zizou l’a obtenu il me l’a confitme au téléphone mais vous tangalakis vous avez réussi à l’obtenir ausis ? Dans quel mairie ?
il y a 7 ans
Amira
Et ce que c est obligatoire de partir en Tunisie ? Ou lavoka il peut le faire au tribunal sans Moi?
il y a 7 ans
Réponse à Naoussa

Moi je suis avocat je ne suis pas concernée par cette question personnellement ,

J’ai uniquement reproduit la réponse de ZIZou.
il y a 7 ans
Zizou
Il faut faire un avocat en Tunisie et j ai pas une idée à propos les prix.
Bonne chance
il y a 7 ans
Umr
Bonsoir zizou, merci pour tes explications on s’est déjà parlé au téléphone il y’a à peu près un mois et j’ai suivi tes conseils j’ai fait comme toi et là c’est bon j’ai la mention divorcé mais je voulais juste te demander sur ton acte de naissance ils t’ont Mis quoi exact pr savoir si c’est pareil en ce qui me concerne sur le mien c’est marqué divorcé au grand tribunal en France comme c’est pas reconnu le divorce sans juge dans leurs system informatique en tunisie.
Merci
il y a 7 ans
Nàoussa
Bonjour umr. Comment avez vous eu le’ papier de la mairie de votre mariage ????? Le papier qui dit que la mairie de mariage a signifié le divorce à la mairie de naissance
il y a 7 ans
Umr
Passez moi votre contact fb ou what’s up car pr l’instant Je suis au bled et l’internet pas top.
il y a 7 ans
Umr
Tu px l’effacer
il y a 7 ans
Amira
Merci zinou
il y a 7 ans
Amira
Moi J ai Apeler un avoka en Tunisie il ma demander de envoier l'acte de mariage modifiée original plus livree de famille copie plus le papiers qui certifier que je suis divorcer en france donc des que il ya des nouvel je vous écrit merci.
il y a 7 ans
Amira
Juste zinou une question stp c est obligatoires de rentre en Tunisie ou ou Non?
il y a 7 ans
Zizou
Si quelqu’un a tout votre documents nécessaires (la convocation, les actes de mariage /de naissance...)c pas la peine de rentrer
il y a 7 ans
Zizou
C encore moi le zizou qui a divorcé je reprend a umr pour moi y'a la mention divorcé la date et le lieux le seul truc c que je me suis remarié en Tunisie devant un notaire le 3 aout et c validé le 27 décembre c tt
il y a 7 ans
Amira
Très bon merci zizou
il y a 7 ans
Mounir
Svp est ce. Que tu peux me passer le nom.de.l.avocat que t as pris tu me rend un.grand service je
il y a 7 ans
Miha
Bsr, je veux savoir a ce que qlq c'est si cette nouvelle loi de divorce est valider par l'Algérie merci de me répondre s'il vous plait.
il y a 7 ans
Zizou
Demande à votre avocat. Peut-être il peutvous aider.
Bonne chance
il y a 7 ans
Miha
Bsr zizou, justement j'ai pris un avocat en Algérie mais lorsque l'affaire est passé devant le tribunal le juge a refusé ma demande, il a passé le mois de novembre, merci de m'avoir répondu.
il y a 7 ans
Zizou
Je suis désolée ma belle
Je n’ai aucune idée, l’avocat est le seul qui peut t’aider InshAllah Rabbi m3ak
il y a 7 ans
Miha
Inchallah ya rabi D'accord merci bcp pour votre réponse.
il y a 7 ans
Nàoussa
Bonjour. Toujours aucune solution trouvée. En effet le papier que donne la mairie « avis de mention » est introuvable dans ma ville. Tout dépend de la commune où l’on a célébré le mariage. Tout ça est très compliquée et j’espère que les autorités tunisiennes vont finir par se plier et reconnaître ce divorce.
il y a 7 ans
Amira
Salut zinou la mairie de marige peut me donner que un acte de mariage modifiée avec le devorce sitout auquin autre papier qui signifie le ...........
il y a 7 ans
Mbb
Bonjour je suis marié en Tunisie avec une française et là on est en train de faire démarches pour le divorce à l'amiable en France mais je sais pas parce que avec la nouvelle loi de divorcer devant un notaire et accepté en Tunisie oui ou non si il y a quelqu'un qui a des idées il me répond s'il vous plaît
il y a 7 ans
Amira
Il faut faire un Avoka en Tunisie
En est tous pareil il faut refait le divorce en Tunisie
il y a 7 ans
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