Mon ex conjoint est rentrer a mon domicile pendant mon absence
Sujet (Cloturé) initié par mounette78, il y a 7 ans - 9896 vues
BONJOUR MON EX CONJOINT EST RENTRE PENDANT MON ABSENCE A MON DOMICILE EST A VOLER TOUT MES JUGEMENTS PLAINTE CERTICATIF MEDICAUX QU4EST CE QUE JE PEUT FAIRE
Si votre ex conjoint est entré par effraction, il faut absolument déposer plainte au commissariat pour signaler la disparition de documents administratifs. Votre ex conjoint sera convoqué par la police pour s'expliquer sur ces faits. Vous demanderez des duplicatas de vos documents aux administrations qui vous les ont délivrées.
Rapprochez-vous d'un avocat qui suivra la procédure pénale suite au dépôt de plainte et éventuelle demandera une ordonnance de protection...
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Maître Oumou MINET Avocat au Barreau de CAEN 34 Avenue du 6 juin BP 138 14009 CAEN CEDEX 1 Courriel : #Adresse email# #Adresse email# web : #Site internet#
JE VOUS REMERCIE MAITRE NON JUSTEMENT IL AS PROFITER que je suis au travail et que les enfants etait a la maison pour venir donc il a pas effraction il a deja fait de la prison pour viloence conjugale et non respect de la protection que j'aieu en juillet 2016, quel est mon recours Merci, vous avez répondu à ma question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.