Pension versée à un enfant majeur refusant de justifier de ses besoins
Sujet initié par Teepee, il y a 7 ans - 6937 vues
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Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles L (21 ans dans une semaine) et J (18 ans en décembre prochain). Bien que pouvant être hébergée chez moi à Limoges, L a souhaité faire ses études supérieures à Bordeaux où je conçois volontiers la vie d'un jeune est plus agréable qu'à Limoges. J qui vit avec sa mère à Nouméa y achève sa terminale et entamera probablement des études supérieures en métropole en 2018. Depuis 2014, je pourvois aux besoins de L et mon ex-femme assume les charges de J, cette organisation ayant été entérinée par un arrêt de la cour d'appel de Nouméa d'octobre 2015. J'ai vu L pour la dernière fois en janvier dernier et elle est depuis restée sourde à mes messages jusqu'à ce que je lui écrive le mois dernier qu'elle me devait à tout le moins des informations sur ses études et ses conditions de vie. Elle m'a répondu dans un email qu'elle avait échouée son année, la seconde consécutivement, et qu'elle avait quitté l'appartement pour lequel je m'étais porté caution et qu'elle ne s'était pas manifestée car ayant décidé de couper les ponts avec moi. Elle concluait toutefois par des demandes financières supplémentaires (outre les frais d'inscription relatifs à la 3ème filière dans laquelle elle s'engage, un MacBook pro et des vacances en Nouvelle Calédonie...) Très choqué et surpris par ce message, je lui ai répondu qu'il restait toutefois un pont qui n'était pas coupé (je lui verse actuellement une pension mensuelle de 900 euros) et qu'à ce titre elle me devait l'ensemble des informations justifiant précisément de ses ressources et de ses besoins. Depuis, et bien que n'ayant reçu aucune réponse, j'ai tout de même versé en début de mois la pension d'août car ne voulant pas lui créer de problème grave, mais je ne me vois pas continuer dans ces conditions. Je souhaiterais par ailleurs qu'alors que les besoins de J vont se faire plus importants, nous remettions tout à plat au plus vite afin que chaque parent contribue à assister chaque enfant en fonction tant des besoins justifiés des enfants que des ressources des parents (mes revenus mensuels de pension sont de 4.300 euros et la rémunération mensuelle de mon ex-épouse est a minima de 8.000 euros). Comment me conseillez-vous d'aborder cette situation ? Je vous remercie de votre réponse en me tenant bien sûr à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d'information.
pour faire pression à votre enfant auquel vous payez une PA de 900 euros mensuels
envoyez lui une LRAR de mise en demeure pour l'informer qu' à défaut de vous communiquer TOUS LES ELEMENTS RELATIFS TANT A SES ETUDES , LOGEMENT ET REVENUS SOUS 8 JOURS à compter de la réception de votre courrier
vous serez obligé de saisir le justice pour demander la suppression du versement de cette PA. Dans le cas où l'enfant ne fait pas d'études sérieuses ... vous avez ce droit , c'est le JAF qui décidera.
Votre ex épouse qui a des revenus supérieurs aux vôtres elle devra ( normalement ) contribuer aux pensions de vos 2 enfants dans une proportion plus élevée.
Vous pouvez faire ces procédures tout seul ou bien vous faire assister par un avocat.
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse qui va dans le sens de ce que je pensais. Toutefois, j'ignore à quelle adresse je peux joindre ma fille. Est-ce qu'un email pourra faire l'affaire ? S'agissant de la saisine éventuelle du JAF, puis-je le faire au lieu de mon domicile (Limoges) ou suis-je tenu de le faire au lieu de la dernière décision relative aux pensions (Nouméa) ou encore a celui du dernier domicile de ma fille connu de moi (Bordeaux) ? Enfin, je souhaiterais faire le point des besoins de ma seconde fille encore mineure qui termine ses études secondaires à Nouméa et s'installera probablement en métropole une fois son bac en poche (décembre 2017). Comment puis-je faire sachant que c'est sa mère chez laquelle elle réside toujours qui pourvoit aujourd'hui à ses besoins conformément à la décision de 2015 et que je tiens à anticiper une éventuelle action de ma fille ou plus probablement de sa mère. En effet, je vous rappelle que la décision de 2015 tenait compte du fait que nous prenions chacun en charge une de nos filles. Je vous remercie.
Au temps pour moi, je viens de découvrir que l'adresse de ma fille figure en signature de son dernier email de début juillet. Je l'avais prise pour celle de sa nouvelle école. Je vais donc lui adresser un recommandé aujourd'hui même. En revanche, mes autres interrogations restent d'actualité. Merci de votre réponse
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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