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Séparation de deux biens immobiliers
Sujet initié par Vendredi, il y a 7 ans - 7756 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir,

Suite à notre séparation, nous voulons séparer deux biens immobiliers, ayant des revenus locatifs.
Le premier bien est totalement remboursé.
Le second a un crédit pour encore 5 ans.
Dans le second, un des époux occupe un appartement gracieusement avec les enfants (19 ans et 16 ans).
Comment doit être fait le partage ?

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2 réponses
Cher Monsieur,
La logique serait que vous posiez cette question aux avocats qui vont vous assister dans cette procédure. Ils vont être payés pour cette prestation.
:-)
Si vous ne connaissez pas (encore) d'avocat, je m'autorise à répondre à votre question :-)

La logique est de faire l'évaluation des biens:
+ Valeur vénale du 1er immeuble (liibre de dettes)
+ Valeur vénale du 2ème immeuble (endetté et occupé)
- dette d'acquisition de l'immeuble
- décote pour occupation du 2nd immeuble
La somme de cette équation simple est à partager en deux.
SI la somme dépasse la valeur de l'un des immeubles, il est possible d'envisager l'attribution de l'immeuble le plus cher à l'un des époux, en contrepartie d'une soulte à verser à l'autre
La soulte sera diminuée de l'indemnité d'occupation fictive sur la base de la valeur locative de l'appartement occupé (évaluation du loyer sur une période de 10 ans ou solde du crédit)

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 7 ans
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Vendredi
Bonsoir,

J'ai été victime d'un accident de la route avant notre mariage, qui m'a occasionné une hémiplégie partielle droite. Suite à cela, j'ai touché un pécule que nous avons investi dans l'immobilier (habitation principale et immeubles locatifs). Nous avons vendu l'habitation principale, mais nous voudrions garder chacun un immeuble.

Dans le cas où nous séparons les biens (chacun un), comment doit être fait le partage.

Merci pour votre réponse.

Dans l'attente, sincères salutations
Nicolas TRKULJA
il y a 7 ans
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