Bonjour. Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. J:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. Ardèche pour moi) mariage en séparation de biens, déclaration de revenus séparée. Pas d'enfant commun, je suis retraité né en, 1953, mon épouse née en 1962 est en activité . Nous nous voyons lors des congés de mon épouse. Mon épouse ne veut pas divorcer. Moi oui car ce mariage n'a pas de sens sinon que des devoirs. En l'absence de faute et devant le refus d'un divorce par consentement mutuel que puis-je faire pour "" "retrouver ma liberté". Je vous remercie par avance de bien vouloir m'aider. Bien cordialement. Pad
Le mariage étant une institution, il ne peut pas être "caduque" par non-usage. Il faut impérativement divorcer. A vos avocats de trouver la bonne procédure. COrdialement, Ariel DAHAN
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai entendu de l'altération des liens du mariage.. Est ce un motif de divorce. Suis je dans ce cas.? Je vous remercie par avance pour votre complement de réponse.. Cordialement. Pad
J'espère que vous avez trouvé une réponse à vos interrogations, j'arrive un peu tard ...
Etant donné les domiciles séparés depuis 2 années au moins, les articles 237 et 238 du Code civil vous permettent de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugale sans même l'accord de votre conjointe. Je m'y connais assez mal là-dessus mais je présume qu'il faut qu'il y ait une une durée de vie commune avant sa cessation, à vérifier.
Dès lors, il y aura une audience de conciliation et dans le cas où celle-ci échouerait, le JAF rendra une ordonnance de non-conciliation qui vous permettra l'assignation 'unilatérale) en divorce.
Jetez un œil la dessus, ça devrait vous aider si tenté que ce problème n'est pas d'ores et déjà résolu : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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