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Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande
Sujet initié par PlusD'Alg, il y a 7 ans - 8762 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me suis mariée en Septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en Algérie puis a été transcrit en France. Je suis franco-algérienne. Je suis en intance de divorce, la signification de l'ONC a été faite en Janvier 2017.
Mon avocate m'a conseillée de faire un divorce accepté, ce que j'ai fait. Le divorce a été et est encore très conflictuel.

J'ai eu un enfant avec cette homme et monsieur voulait l'avoir toute la semaine et me le laisser le week-end car il travaille le week-end. La JAF s'est basée sur des éléments que je ne vais pas relater ici et j'ai fini par avoir la résidence principale pour l'enfant aussi Monsieur a été condamné à verser une pension alimentaire de 200 euros.

Je viens d'apprendre il y'a quelques semaine que Monsieur demande une prestation compensatoire de 21000 euros car mon salaire est supérieur de 1000 euros au sien, lui il est payé 2050 euros.
Ma 1ere question est la suivante le juge peut t'il accepté sa requête sachant que:
Monsieur est arrivée en France à l'age de 47 ans
Dans les conclusions de son avocat il ne mentionne que la retraite des 8 années travaillées en France, comme si il ne foutait rien en Algérie avant ses 47 ans.

Monsieur à un patrimoine en Algérie de presque 1 millions d'euros: dont un appartement de 170 000 euros acquis avant notre mariage, une somme de 40 0000 euros bloquée dans un compte en Algérie acquise pensant notre mariage suite à un héritage et un futur héritage qui vaut dans 600 000 euros.

Ma seconde question est comment faire pour prouver que Monsieur a des biens en Algérie.

Moi je trime en France depuis l'age de 17 ans, ma nationalité je ne l'ai pas obtenue par mariage blanc ou quoi que ce soit je l'ai obtenu par le mérite, j'ai fait des petits boulot pendant mes études et meme après et j'ai trouvé un vrai travail qui correspond à mes études qu'a partir de 30 ans et la j'ai 47 ans.

Je serais vraiment très dégoutée et je trouverais cela très injuste qu'un juge accede à sa requête.

Si vous avez des idées sur comment je peux prouver son patrimoine je suis preneuse.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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il y a 7 ans
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La seule différence de revenus ne suffit pas pour qu'une prestation compensatoire soit décidée, vous n'êtes pas à la merci de votre époux et vous avez de quoi vous opposer à sa demande.

Faites sans tarder le point avec votre Avocat, si ce n'est pas encore fait, elle fera le nécessaire.

Elle vous confirmera que tous les moyens seront bons pour prouver la consistance du patrimoine de votre époux, sachant que toute personne de votre entourage et même votre famille peuvent témoigner sur ses conditions d'existence; en plus de leurs témoignages, vérifiez aussi si vous pouvez obtenir des documents justificatifs prouvant votre exposé.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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PlusD'Alg
Merci Maître pour votre réponse, mon avocate a demandé un report d'un mois pour que je prouve mes dires.
Je reviendrai dans 1 mois et demi pour vous donner l'issue de cette histoire de PC.

Merci encore,

Nadia.
il y a 7 ans
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Nadia
Alors pas de réponse pas d'idée, rien , niet, nothing, wallou...

La vie est parfois si difficile à supporter que l'âme s'incline facilement à la tentation de la mort, au caresses du néant mais quand on a un enfant de 6 ans, un ange, un être en devenir qui n'a rien demandé à ses parents pour venir au monde.
Mourir d'injustice, de désespoir , de rage et laisser un enfant de 6 ans tout seul devient un blasphème, une lâcheté, une désertion, un impossible, un pêché.

Dieu donnez moi la force de tenir debout.

Ben je vais appliquer la règle no 14.

14 – Ne tente pas de résister aux changements qui s’imposent à toi. Au contraire, laisse la vie continuer en toi. Et ne t’inquiète pas que ta vie soit sens dessus dessous. Comment sais –tu que le sens auquel tu es habitué est meilleur que celui à venir ?

Un divorce est une épreuve, et l'épreuve est un rocher que Dieu met sur ton chemin pour que tu dévie de ce que tu croyais ton chemin, une épreuve qui te fera prendre une direction qui te rendra meilleur.

Dans chaque être humain que j'ai rencontré j'ai toujours trouvé quelques chose de divin. Et c'est par l'extreme laideur de mon ex pervers narcissique que j'ai commencé à polir mon cœur de toutes les crasses qui empêchent la lumière divine de se mirer dans mon cœur.
Je n'ai jamais trouvé meilleur compagnie que Dieu dans ma solitude, Lui , le Vrai, on ne le voit pas avec les yeux , ni avec la raison mais on le voit avec le cœur.

C'est mon côté mystique, mon chemin depuis que j'ai contourné le rocher.

Nadia.
il y a 7 ans
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Liliana
Merci Nadia pour ta bravoure ne t'inquiète pas sur ton sort car il est entré les mains de Dieu et seul lui sait ce qui bien pour ses créatures
Je souhaite que justice te soi rendue pour tout les torts que tu as subi
il y a 7 ans
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