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Question résolue par Maître Mylène UNGER
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Mylène

Transmettre des informations à l'avocat adverse
Sujet (Cloturé) initié par Magalie, il y a 7 ans - 12959 vues

Bonjour,

Je cherche à savoir si un avocat, dans le cadre d'un divorce, est en droit de transmettre des pièces à son "adversaire "?

Merci de vos réponses
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Chère Madame,

Il est parfaitement possible pour les avocats de se transmettre mutuellement des pièces, cela est même conseillé lorsque les avocats oeuvre à trouver une voie consensuelle.

Les avocats communiquent alors sous le sceau de la confidentialité, ce qui implique que la partie adverse n'est pas en droit d'utiliser la pièce litigieuse.

J'espère avoir répondu de façon exhaustive à vos interrogations. A défaut, n'hésitez pas à m'indiquer quelle pièce a été communiquée pour une réponse plus pointue.

Votre bien dévouée,

Mylène UNGER
Avocat à la Cour
Recommandé par
Magalie
Bonjour Maître,

pour vous expliquer le plus clairement possible, mon mari me lance dans un divorce pour faute. Motif de la demande :je ne peux pas avoir d ' enfant.
Il a su tout cela dès que nous avons commencé à nous fréquenter.
Suite à une greffe coeur / foie reçue en 2013 suivie de grosses complications (avc entre autres ) me suis retrouvée en rééducation à la marche.

Pour " gagner " ce divorce, il a demandé à des amis d'écrire des courriers explicant la souffrance de vivre sans enfant.

Ce sont ces fameux courriers que son avocat a transmis à la mienne.

Sachant que c'est un divorce pour faute, cela m'intrigue que d'apprendre que lesdits courriers soient entre les mains de mon avocate.

Avec tout mon respect
il y a 7 ans
Chère Madame,

Je suis extrêmement choquée de ce que je lis.

Je ne peux imaginer qu'un avocat accepte de diligenter une assignation de divorce pour faute sur le motif que vous m'indiquez sauf à ce qu'il cherche à dire que vous lui avez caché cette information capitale pour lui.

Si l'avocat de votre mari a transmis ces pièces au vôtre c'est pour lui montrer qu'il dispose de pièces en son dossier qui permettent de démontrer la souffrance de votre mari. Ce qu'il devrait communiquer, pour commencer, c'est la décision de justice qui reconnaît un divorce pour faute à l'encontre d' une femme au motif que cette dernière ne pourrait avoir d'enfant. A ma connaissance, cette décision n'existe pas ...

Il y a tout lieu de croire que l'avocat de votre mari communique ces pièces pour vous intimider et vous pousser à négocier un divorce amiable au sein duquel vous diminueriez vos prétentions financières.

Votre bien dévouée,

Mylène UNGER
Avocat
il y a 7 ans
Magalie
Je crois effectivement que l'avocat de mon époux cherche à intimider la partie adverse que mon avocate et moi formons. Seulement voilà, nous avons suffisamment de justificatifs ou autres preuves médicales pour ne pas nous laisser faire.

J'ai la chance d'avoir une avocate digne de ce nom, qui ne se laissera pas faire. Et, tristement (ou pas ), le handicap aide. Ce n'est pas pour autant qu'il faut en abuser et jouer la victime.

Il est évident que je ne risque rien dans cette affaire : mon mari a eu un enfant ( non reconnu a ce jour) hors mariage, et vient de s'installer avec une autre conjointe, en étant toujours marié. Si test de paternité il y a, il ira droit dans le mur.
il y a 7 ans
Chère Madame,

Nous avons donc la même analyse .

Je vous souhaite bon courage pour la suite.

Bien à vous,

Mylène UNGER
Avocat à la Cour
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Magalie
C'est ça, même analyse.

Merci pour votre aide, Maître, et je ne me fais aucun souci pour le résultat à venir

Respectueusement

Magalie Goumin
il y a 7 ans
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