Pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par karine, il y a 7 ans - 6460 vues

Chère Madame,

En principe, un enfant majeur autonome financièrement n’a pas de raison de bénéficier d’une pension alimentaire. Le parent qui verse la pension alimentaire peut alors saisir le juge aux affaires familiales pour demander à ce que la pension alimentaire cesse d’être versée, avec l’accord ou non de l’enfant.

L’enfant majeur, s’il veut continuer à bénéficier de la pension, devra prouver face au juge que ses propres ressources ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins de base (pour cause de salaire insuffisant ou de poursuite d’étude par exemple).

C’est au juge de décider s’il faut ou non supprimer la pension alimentaire. En générale, les tribunaux estiment qu’un enfant majeur en contrat d’apprentissage rémunéré ou salarié au SMIC n’a plus de raison de bénéficier de la pension alimentaire.

Il faut en conséquence saisir au préalable le juge aux affaires familiales avant la cessation du versement de la pension.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Votre bien dévouée.

ACB