Séparation de corps peut il fait l'objet d'un retrait de séjour ?

Sujet (Cloturé) initié par kaye, il y a 7 ans - 5754 vues

Je suis marié en 2013 le consulat n'avait voulut transcrire ce mariage et ils nous dit divorcé et vous vous remarier, ce qu'on a fait et du coup mon mariage maintenant mon mariage n'a duré 1 an.

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale en votre qualité de conjoint de français, la condition pour le maintien du titre de séjour ou la possibilité de renouvellement de celui-ci est liée à l’existence d’une communauté de vie qui ne doit pas jamais avoir cessé.

Cependant, en cas de violences conjugales, lorsque l’époux étranger résidant en France et bénéficiant d’un titre de séjour est victime de violences conjugales, on ne pourra pas lui retirer son titre de séjour s’il rompt la communauté de vie, et il pourra même demander le renouvellement de celui-ci.

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :

- psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces),
- physiques,
- ou sexuelles (viol, attouchements). La relation de couple ne justifie pas qu'une personne soit forcée d'avoir des relations sexuelles avec son époux, concubin ou partenaire de Pacs.

Pour empêcher que ce départ ne lui soit reproché, la victime peut déposer une plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Dans votre cas, la situation que vous décrivez s'apparente à des violences conjugales psychologiques en raison de l'emprise exercer par votre mari sur vous. Ce type de violence est en effet plus difficile à prouver.

Il vous faut vous faire assister ou par une association d'aide aux victimes de violences conjugales ou par un avocat, car il est nécessaire de rassembler le maximum d'éléments (certificat médicaux de psychologue, attestation de proche, sms...) pour établir la réalité de ces violences.

Dans tous les cas, si vous souhaiter quitter votre domicile, vous devrez déposer une plainte auprès des services de police ou gendarmerie. En effet, dans le cadre du renouvellement de votre titre de séjour, cette plainte sera nécessaire pour solliciter une ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Votre bien dévouée,

ACB

Merci, vous avez répondu à ma question.