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Question résolue par Maître Alba BARA CARRE
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Alba

Séparation et porte de ma chambre verouillée
Sujet (Cloturé) initié par TRP, il y a 7 ans - 8554 vues

Bonjour,

Etant sur le point de divorcer, je vis toujours dans la maison que ma femme et moi avons acheté. J'ai décidé de fermer la porte de ma chambre à clé car ma femme déjeune le midi à la maison et j'ai remarqué que certaines affaires ou mobiliers avaient disparu. Dans ma chambre, il y a mon ordinateur personnel qui est allumé avec un webcam qui enregistre dès qu'elle détecte un mouvement, ma femme est au courant. La porte reste verrouillée malgré tout.

Je me suis rendu compte qu'elle avait pu rentrer avec l'aide de ses parents en utilisant une clé (je ne sais pas d'ou vient la clé, j'ai changé moi-même la serrure et gardé toute les clés de mon coté). Elle est rentré plusieurs fois, j'ai plusieurs vidéos. Elle m'a pris des billets de concert. j'ai rechangé la serrure après afin d'être sure que rien d'autre ne soit pris.

Est-ce que ces vidéos peuvent avoir une influence dans le cadre d'un divorce à l'amiable (sachant que nous ne nous entendons pas pour la séparation des bien mobiliers) ?

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2 réponses
Cher Monsieur,

Pour pouvoir divorcer à l'amiable ou par consentement mutuel, il essentiel que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets y compris le partage des biens.

Concernant les enregistrements vidéos : La preuve est libre en principe au cours de la procédure de divorce pour faute. Cependant elle est admise uniquement sous certaines conditions :

- être conforme à la loi,

- ne pas avoir été obtenue par des moyens frauduleux, par menaces ou encore violences.

Il est ainsi interdit de :

- piéger son conjoint,

- utiliser des conversations téléphoniques ou enregistrements sonores ou visuels à l'insu du conjoint,

- mettre en place un logiciel d'espionnage, pirater la boîte mail de son conjoint etc.

Dans votre cas, si vous êtes certain que votre épouse avait connaissance de l'existence de ce dispositif et était consciente d'être filmée, cela pourrait être retenu comme un moyen de preuve. Mais si cela avait pour but de la piéger, il ne sera pas tenu compte de ces vidéos.

Dans tous les cas, si vous souhaitez divorcer, rapprochez-vous d'un avocat qui vous fournira des conseils adaptés à votre situation en fonction des éléments que vous lui fournirez.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Votre bien dévouée,

ACB
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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TRP
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci Beaucoup.
il y a 7 ans
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