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Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire
Sujet initié par Michel, il y a 7 ans - 6847 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je suis responsable d'un périscolaire sans hébergement. Les parents de 3 enfants sont divorcés et le père bénéficie donc d'un droit de visite qui peut s'exercer à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes:
-Hors vacances scolaires: *les semaines paires du vendredi sortie des classes (ou à défaut 18h) au lundi reprise des classes (ou à défaut 9h)
*la moitié des vacances scolaires selon le calendrier indiqué dans le jugement
-Pendant les vacances scolaires, dispositions habituelles selon les années paires ou impaires.
Les questions sont : Doit-on remettre ou pas les enfants si le père veut les récupérer au périscolaire quel que soit le jour de la semaine ? Dans l'affirmative, devons-nous avoir l'accord de la mère ? Dans la négative, quelle est le motif de notre refus vis-à-vis du père ?
En cas de refus, le personnel du périscolaire s'exposera sans aucun doute à l'agression verbale, voire physique du père, ce que je veux éviter impérativement.
De plus, il est nécessaire que la responsabilité du périscolaire puisse en aucun cas être recherchée.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,

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Le droit de visite a été très réduit.
Donc hors accord des parents, vous ne pouvez pas remettre les enfants au père, autrement que le vendredi à la sortie des classes ou pendant les vacances scolaires.
C'est l'application stricte du jugement.
il y a 7 ans
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Michel
Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement.
Cela confirme ce que je pensais.
En cas de refus de remettre les enfants au père, le personnel ne veut pas subir les éventuelles violences de de la part du père , notamment physiques).
Se sentant menacé, le personnel risque alors de laisser le père récupérer les enfants.
Dans ce cas, y-a-t-il une faute du personnel et dans l'affirmative, sa responsabilté et/ou celle du périscolaire sera-t-elle engagée ?
Quelles sont donc nos obligations si cette situation se présente ?
Merci d'avance pour vos réponses sur les points précités.
il y a 7 ans
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