Sujet (Cloturé) initié par gamelle, il y a 7 ans - 5407 vues
je vends un appartement après mon divorce et séparation de la communauté. Maintement j'en suis la propriétaire et je veux vendre. Comment calculez la plus values? Est-ce que l'on prend 50% ou 100% du prix du bien à la première vente ou on calcule 50% sur la 1ère vente et 50% sur la 2ème vente ?
Vous avez acheté un appartement en communauté. IL vous a été attribué en totalité. Vous le vendez. La PV se calcule sur la différence entre le prix de vente (futur) et le prix d'acquisition ou d'évaluation de la dernière mutation. Votre PV sera la différence entre Prix de Vente et VL (Valeur de Partage) pour la part que vous avez racheté à votre mari (50% à priori). et entre Prix de vente et PAC (Prix Acquisition en Communauté) pour votre part historique. Outre les travaux éventuellement entrepris et déductibles de la PV Après amortissement de la PV au prorata temporis.
Mais il est plus simple de le demander à votre notaire, puisqu'il est obligé de calculer cette plus-value, qui est payée lors de la vente par prélèvement direct.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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