J'ai reçu mon jugement aujourdui concernant la garde de mon enfant. Cependant je ne comprends pas ces termes. Pourriez vous svp m'éclaircir je cite Les fins de semaines paires de l'année du samedi 10h au dimanche à 18h.
Ça veux dire quoi un samedi par mois? Ou deux samedis ?
Puis je cite dit qu'à défaut d'accord amiable si le titulaire du droit de visite ne la pas exercé dans la première heure pour les courtes périodes si un tel droit lui est accordé ou dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires si le droit de visite lui est accordé pour les vacances scolaires il sera présumé voir renoncé à la totalité de la période considérée.
Cela veux dire quoi? Le papa a droit à des vacances ?
Pour la première question çà veut dire une semaine sur deux les semaines paires altères avec les semaines impaires (voir sur un calendrier. Par exemple la semaine 44 a commencé lundi 30 octobre pour se terminer le dimanche 5 novembre donc le père peut prendre l'enfant du samedi 4 novembre au dimanche 5 novembre. La 2ème question ne tranche pas le droit aux vacances, s'il existe il doit être précisé dans le corps du jugement. (elle indique clairement [b]si un tel droit est accordé[/b]. Elle indique seulement la marge de tolérance pour les retards pour vous éviter d'attendre (une heure pour les fins de semaines et une journée pour les vacances plus longues (supérieures à 3 jours [b]si un tel droit est accordé[/b]
Merci beaucoup pour votre retour. Donc pour la deuxième question les vacances. Monsieur soir saisir à nouveau le juge pour obtenir des vacances?et si il me demande la moitié des vacances ai je le droit de refuser ? Je précise que mon ex est violent et colérique. D'ailleurs le juge pour enfants lui a demander de se faire soigner .Merci encore cordialement
Si la décision ne fixe pas de droit d'accueil pour les vacances, il doit en faire la demande directement au juge ou en appel s'il l'avait déjà demandé et que je juge les lui a refusé. Vous n'êtes pas obligée de lui confier l'enfant si la décision ne le prévoit pas mais vous pouvez quand même le faire si le jugement prévoit que les droits du père sont fixés "sauf meilleur accord des parties" dans ce cas, si vous êtes d'accord tous les deux, vous pouvez vous arranger "à l'amiable".
P.S. : vous parlez du juge des enfants mais ne s'agirait-il pas plutôt du juge aux affaires familiales ?
Bonjour merci de votre retour. Monsieur a fait la demande pour les week end et la moitié des vacances mais le JAF à parlé uniquement pour les week end. En parallèle j'ai du saisir le juge des enfants suite au comportement de mon ex violent impulsif. Il s'est d'ailleurs brouillé avec le juge des enfants lors de notre jugement . Le jugement du jaf précise que c'est le jugement du juge des enfants qui prime. Pour l'instant nous n'avons pas encore reçu la décision du juge pour enfants. Cela veux dire que les modalités des droits de visites et d'hébergement peuvent changer ? Merci mille fois pour votre aide. Bien cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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