Fonds bloqués chez le notaire.

Question

Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. Nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. Lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le blocage de l'intégralité des fonds en attendant le prononcé du divorce. S'en suit maintenant un chantage concernant mon éventuelle indemnité compensatoire... Depuis le début de la procédure il use de tous les moyens pour me convaincre de ne pas demander d'indemnité compensatoire, hors nous comptons 25 années de mariage avec 2 enfants, nous divorcons à sa demande, et présentons une inégalité en matière de revenus occasionnant une perte de niveau de vie et surtout de futur retraite. Je n'ai actuellement aucune réserve d'argent, mes revenus et l'allocation d'aide qu'il me verse à titre temporaire jusqu'au prononcé du divorce me permettent juste de subvenir aux dépenses mensuelles. Ayant plus de moyens que moi et étant de plus logé gracieusement, il me dit '' je n'ai pa besoin de cette argent, alors que toi tu auras du mal à payer ton avocat !!!!. Finalement la loi et mal faite, comment peut-on donner aussi facilement les moyens à quelqu'un, sans aucun motif valable, de bloquer l'intégralité d'une somme d'argent qui vous revient de droit. Dans notre cas, s'il y a indemnité compensatoire c'est lui qui serai redevable d'une éventuelle somme et non moi. J'ai un projet d'acquisition de terrain au vu d'une construction et il me reste 15 années d'activité qui me permettrai de rembourser un crédit avant la retraite. J'aimerai pouvoir rebondir rapidement.... La situation est plus aisée pour mon mari car il est propriétaire de biens par donnation. Je considère qu'il y a blocage abusif de fonds, que puis je faire pour débloquer ces fonds rapidement ? Est il possible de porter plainte pour blocage abusif ?  Merci par avance pour votre réponse, Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

A quoi sert-il de payer un avocat pour votre divorce si vous ne lui accordez pas la confiance de ses avis et vous en remettez à des avis gratuits sur un forum, qui n'engagent personne?

Sirene · Answer

Dans la même situation j'ai un avocat qui ne me donne pas signe de vie je m'informe et c'est moi qui prends les devants donc comme il ne me conseille pas je suis dans l'obligation de chercher les informations ailleurs et la réponse qui sera apportée m'intéresse

Ginno · Answer

Parce que deux avis valent mieux qu'un tout simplement Cher maître

Obsevydial · Answer

Quand on a eu de mauvais conseils à la base par un avocat , on se méfie naturellement par la suite pour s'en sortir ! Cette personne a tout à fait raison de se renseigner pour avoir un autre avis !
Un avocat s'il a des connaissances pour mettre en place les procédures, n'a pas forcément les bons arguments pour combattre et gagner un procès !! J'en sais quelque chose !
Le temps où on faisait confiance les yeux fermés par méconnaissance, n'existe plus, et ce grâce à internet, ce qui est valable pour les avocats l'est tout autant pour les médecins...
Moi aussi j'aimerais savoir si un notaire peut conserver des liquidités pendant des années, et qu'il doit demander l'autorisation à mon co-héritier s'il peut ou non me verser une avance ?
Merci

Ana Cristina · Answer

J'ai eubla même réflexion que vous.  En ce qui me concerne ce forum est bien utile car mon avocat qui à accepté mon dossier avec aide juridictionnelle a été très peu courtois avec moi, je n'ose plus l'appeler alors que j'ai un grand besoin de réponse concernant mon divorce

ISIDORE · Answer

Il n'est pas repondu à la question : pendant combien de temps les fonds peuvent ils etre bloqués ?

Sirene · Answer

Tant qu il n y a pas d accord entre les parties l argent peut rester bloqué. Pendant ce temps les avocats intermédiaires encaissent l argent des deux parties

Sirene · Answer

Rien malheureusement et même si ça passe par la justice c est long et dans tous les cas les avocats ne savent pas faire pencher la balance. Ce n est que si vous vous mettez d accord tous les deux qui peut y avoir une issue et ce malheureusement. Je l ai vécu

fine · Answer

Je suis en train de vivre la meme chose ou en etes vous? est ce que votre sequestsre est débloqué?

Sirene · Answer

Pour ma part, j'ai galéré dans le temps mais monsieur a été pris à la gorge et a donc donné son consentement lors d'un rendez vous chez le notaire organisé par mon avocat et la partie adverse afin de s'entendre sur les montants revenants à chacun.
.....il faut peut etre au contraire menacer de demander une prestation compensatoire élevée.......si les fonds ne sont pas débloqués puisqu'ils gèlent les finances d"une des parties.

La lune 67 · Answer

Ma situation s'est débloquée au bout de 6 mois lorsque j'ai dit au notaire que j'en réferai à la chambre des notaires. Bizarrement nous avons eu un mail disant que l'étude ne pouvait pas séquestrer nos fonds plus longtemps... Je rappelle qu'il n'y avait aucun motif valable à ce blocage il n'était que dans l'intention de me nuire et me mettre en difficulté, cela rend le notaire complice ! !! Et comble de l'histoire lorsque j'ai souhaité garder une Somme bloquée sur le compte de mon mari au vu d'une indemnité compensatoire il me fallait un justificatif ! !! On marche sur la tête là... Mr peu bloquer sans motif et moi avec mon ordonnance de non conciliation je ne peux rien bloquer au vu du indemnité compensatoire, le monde à l'envers ! !! Il faut jouer là-dessus et vous adresser à la chambre des Notaires si nécessaire

PHINE · Answer

Merci pour votre retour je vais voir avec mon avocate car je n en peux du chantage de mon mari qui refuse de régler la prestation en échange du déblocage du séquestre c est honteux de faire ça!alors que j ai besoin de cet argent

Sirene · Answer

Non une plainte ne va servir à rien par contre il faut demander à l'avocat d'intervenir mais son champ est limité. Si aucun accord n'intervient et à priori monsieur est tranquille, vous allez devoir malheureusement vous armer de patience. Les fonds chez le notaire ne vous rapporterons qu'1% à l'année. L'avocat doit saisir le juge et demander un référé, un procès verbal en difficulté. Négociez avec l'avocat son paiement en totalité lorsque vous aurez les fonds (si possible), moi je n'ai pas eu ce privilège...C'est le juge qui décide du montant de la prestation et si celle ci est affirmée, monsieur devra s'en acquitter, il n'aura donc pas le choix que de débloquer auquel cas cela lui coûtera plus cher

PHINE · Answer

Malheureusement il n y a rien a faire seul votre avocat peut faire du chantage pour qu il débloque les fonds en demandant une forte indemnité compensatrice et lui faire peur !et oui la triste réalité les hommes demandent le divorce et ils nous mettent dans la merde !j ai vécu la même chose!courage

Laetitia75 · Answer

Quelle clause insérer dans lacte de vente pour éviter tout blocage des fonds par lun ou lautre des époux ?

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Sujet initié par La lune 67, il y a 7 ans - 28744 vues

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