Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. J'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec N° siret + siège social à l'adresse du bien, tout cela sans m'avoir préalablement consultée.
Il s'agit d'une activité de location de logement pour laquelle il refuse de me donner des explications ; d'après nos relevés bancaires, les locations sont parfois saisonnières ; il semble cependant qu'un locataire ait choisi récemment de s'y domicilier (preuves), de plus le tarif locatif est bien en deçà du prix marché.
Mes questions :
A t-il le droit d'agir ainsi sur le bien et sans mon accord ? Que puis-je faire pour faire cesser cela? Comment faire respecter mes droits bafoués?
Je précise que nous sommes en instance de
divorce.
Merci de vos réponses