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Revente de la maison
Sujet initié par Bradora, il y a 7 ans - 7438 vues

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Bonjour,

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?

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Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question, il faut en premier lieu déterminer la propriété du bien.

Pour cela, il est nécessaire de connaître votre régime matrimonial, la date d'acquisition du bien, ces modalités d'acquisition ( à titre onéreux ou gratuit) et l'origine des fonds.

A vous lire,

Bien cordialement,
Bradora
Ladite maison a été acquise lors du mariage sous le régime de la communauté des biens, estimée à une somme divisée en 2 lors du divorce par consentement mutuel en 2003, et revendue en 2004 avec une plus value de plus de 30pour cent en 2004, ladite maison a été financée par le couple
Merci de votre attention
cdlt
il y a 7 ans
La maison vous a été attribuée après le divorce? ou revente par les 2 époux?
il y a 7 ans
Bradora
Non mon ex mari m'a reversé la moitié et l'a revendue l'an d'aprés
il y a 7 ans
Donc votre mari vous a racheté votre part moyennant une soulte et l'a revendu par la suite.

Votre question est de savoir finalement si la partage n'était pas déséquilibré.

A vous lire,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
Bradora
En clair la maison a été estimée à 112000 euros lors du divorce il m'a reversé la moitié de cette somme et l'année d'aprés il l'a revendu 143000e , la question est de savoir si je peux prétendre à la moitié de cette somme c'est à dire 143000-112000 divisé par 2 soit 15000e environ?
CDLT
il y a 7 ans
En théorie non , il faudrait au préalable démontrer que le partage réalisé dans le cadre de la procédure de divorce est un partage lésionnaire ( déséquilibré) sous réserve de la prescription.

J'espère avoir répondu à votre question,

A vous lire,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
Bradora
Merci de votre attention , mais n'ayant pas eu la force de demander une prestation compensatoire lors de mon divorce , j'ai pu jusqu'à aujourd'hui travailler à côté de ma petite retraite(1200), mais souffrante je dois trouver des moyens pour vivre décemment sachant que mon ex mari est directeur d'hôpital aujourd'hui!
Infirmière retraitée j'ai 30 a de travail à mon actif mais avec une période à temps partiel pour élever mes 3 enfants
on m'a validé juste 19 a
recevez mr mes salutations
cdlt
il y a 7 ans
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Non, dans votre cas il ne vous doit plus rien, car il a vendu un bien qui lui appartient seul depuis la liquidation de la communauté.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai déjà répondu à la question merci...
il y a 7 ans
Bradora
Merci de vos réponses
cdlt
il y a 7 ans
Bradora
merci de vos réponses
cdlt
il y a 7 ans
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