Sujet initié par Ses2202, il y a 7 ans - 9482 vues
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Bonjour, Je viens de quitter mon conjoint. C est moi qui suis partie. Nous sommes en union libre. Je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. Dois je continuer à payer ma part du prêt immobilier (nous sommes propriétaires à 50%) ainsi que ma part des charges (eau gaz electricité taxes fonciere et d habitation). Merci.
Et comment se calcule l indemnité d occupation ? Je ne comprends d ailleurs pas pourquoi il doit me payer cette indemnité puisque je n occupe plus le logement ? Quant à l indivision, qu est ce que cela signifie ? Nous avons acheté av le même apport et sommes propriétaires pour moitié chacun. Merci.
Il ne peut pas refuser, même si c'est vous qui êtes partie, cela n'a aucune importance.
L'indemnité d 'occupation qu'il vous devra par mois correspondra sensiblement à la moitié du loyer qu'il devrait payer pour le même local; il doit vous la doit, car il occupe seul le bien, alors qu'il vous appartient à tous les deux, c'est à dire en indivision, ayant été acheté avec le même apport et pour moitié chacun.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J ai trouvé une location en attendant que la maison soit vendue. Je veux dc reprendre mes meubles (quasiment tous sont à moi) mais il menace de changer mes serrures parce qu il va vivre ds une maison sans meubles et m interdire ainsi l accès à la maison. A t il le droit ? Peut il m empecher de recuperer ce qui m appartient ? Merci.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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