Bonjour,
J'avais entendu dire que le
divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? Est-ce la cas ?
Si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?
Si oui, est-il possible de demander des dommages et intérêts en cas de divorce résultant de cette faute ?
Si oui, à quel article se référer ?
D'autre part, en ce qui concerne l'indemnité compensatoire, si le divorce est consécutif à l'adultère de l'un des conjoint, le conjoint victime est-il dans l'obligation d'en verser une indemnité compensatoire sous prétexte que le conjoint adultérin ne travaille qu'à 80 % mais cela depuis le mariage, par choix personnel, et non par nécessité pour élever des enfants ?
Enfin, le patrimoine des parents des "futurs divorcés" est il pris en compte pour fixer soit l'indemnité compensatoire soit l'indemnité alimentaire ?
Merci d'avance