Bonjour, En divorce par cm, le JAF à attribué la jouissance du domicile (tjrs à crédit) à mon mari. Cependant, le divorce ne peut être acté car mon mari refuse de se présenter auprès du notaire pour l'état liquidatif. Je suis cosolidaire du prêt de la maison pour lequel il assume seul les remboursements, moi ayant loué un logement hlm. Que puis-je faire pour faire avancer la procédure de divorce ? ( M. Me dit j'ai tout mon temps sa va prendre 10 ans). Que puis-je faire vis à vis de la maison ? M. Ne cesse de me menacer de me mettre au fond du trou car solidaire du prêt ?
Je ne suis pas avocat mais je me permet de vous dire selon mon expérience personnelle. déjà il doit sûrement vous devoir l indemnité d occupation c est la moitié du montant du loyer donc votre part de crédit en somme vous lui devais rien. il doit sûrement avoir la jouissance a titre onéreux. Après le jugement de divorce si la maison n est pas vendu il vous devra indemnité d occupation aussi même Si il avait droit au départ la jouissance du domicile gratuit. De plus s il ne veut pas se rendre devant notaire dite lui que vous pouvez faire un pv de dessacord même s il ne se rend pas devant notaire. il y aura procédure verbal de dessacord inconvénient repasse devant juge payée vos avocats chacun et le pv qui je crois est de 5000 euro a partage par deux sa lui fera sûrement peur!!! De plus dites lui que si la maison si vous pouvez pas payé crédit elle sera mi aux enchère par notaire donc vente a perte!!! vous pouvez lui envoyez un recommande et lui dire c est ridicule car vous etes perdent tout les deux Et pas seulement vous.
Merci pour votre réponse, je ne comprend pas pourquoi la banque refuse de me désolidariser du prêt car le JAF à attribué à titre gratuit le domicile à M. À charge à lui d'assumer le crédit de la maison. En effet, cela n'ai pas normal, je ne peux vendre le bien, ne peux demander quoi que ce soit sur la maison, mais par contre si m. Ne paie pas le crédit, la banque peut se retourner contre moi, merci pour votre aide, je suis complètement perdu mes enfants préfèrent vivre chez papa car maison et moi HLM, M. Leur achète tout car j'ai pas demandé de pension compensatoire, ni alimentaire (mes enfants sont en garde alternée), et aujourd'hui me menace de demander la garde exclusive
Sur ce site, vous n'aurez que des réponses générales, pas forcément adaptées à votre cas concret, aussi je vous conseille de faire sans tarder le point avec votre Avocat,c'est lui qui a la procédure en charge.
Vous pouvez à tout instant demander et une prestation compensatoire et une pension alimentaire, si cela se justifie, car la situation du bien n'a rien à voir avec ces questions.
Vis à vis de la banque, vous êtes certes pour l'instant solidaire, mais les comptes seront faits entre vous au plus tard lors de la liquidation de la communauté, donc vous n'avez rien à craindre, vos droits sont préservés en tout cas.
Seul votre Avocat peut vous fixer de façon précise et faire le nécessaire, en accélérant les choses, si votre époux persiste à rester sourd à son propre intérêt.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse Maitre. Oui mon avocat m'a mis au courant vis à vis de la liquidation de la communauté. Cependant mon ex mari ne passe passe pas chez le notaire pour signer l'acte liquidatif et me fait chanter que si je force les choses auprès du notaire qu'il ne peut payer ( selon lui), que je suis cosolidaire du prêt donc que je paierai car lui ne paiera plus son crédit. Si la maison est saisie par la banque, elle sera vendu à bas prix, donc je paierai le restant du crédit qui n'a pas été payé par la vente de la maison. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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