Interprétation de la notion de semaine impaire pour les alternances de week-end
Sujet (Cloturé) initié par nanoo, il y a 6 ans - 7976 vues
Bonjour,
l'ONC qui m'a été remise hier précise que j'aurai mes enfants :
"un week-end sur deux, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, les semaines impaires".
J'avais dans l'idée que les semaines impaires étaient par exemple pour le mois de novembre les 1ères, 3èmes et 5ème semaine du mois, ce qui a l'air d'être souvent le cas lorsqu'il y a garde exclusive chez l'un des parents d'après ce que j'ai pu lire. Ma future ex femme me dit que je n'ai rien compris et qu'il faut prendre en considération les numéros de semaine (de 1 à 52). Mon avocat plaide pour ma version également, mais sans en être persuadé. Il s'est rapproché u juge mais n'a pas de réponse.
or...le 1er week-end arrive à grands pas et en fonction de l'une ou l'autre des deux interprétations, j'aurai ou non mes enfants : 5ème semaine du mois de novembre ou 48ème semaine de l'année.
Tout dépend de ce qui est écrit dans le jugement. Si s'agit d'une semaine sur deux alors c'est numéro la semaine qui compte. Si le jugement dit 1e, 3e et 5e semaine de chaque mois... C'est différent.
Je ne suis pas avocat mais de mon expérience personnel votre futur ex épouse a tout à fait raison c est en fonction des semaine depuis presque 6 ans c est de la sorte que je prend mes enfants
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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