Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Bonjour,
Voici ce qui m 'interpelle car je suis dans le même cas séparée depuis Aout 2017 ONC de non-conciliation rendu en 01.2018 et il ne veut pas signer les papiers d' acceptation de la rupture sans considération des faits.Il me dit qu'il a tout son temps qu'il cotise ,travail....Pas moi...
"Par la suite, la procédure suivra son cours par devant le Juge qui prononcera le divorce à ce titre, sauf si Monsieur fait une demande reconventionnelle de divorce pour faite."
Cela laisse entendre qu' au bout de 2 ans même si on assigne pour alteration du lien conjugal il peut encore empêcher le divorce d' être prononcé en invoquant la faute après tout ce temps passé ???????
il y a 7 ans