Puis je retiré le nom de mon conjoint sur la boite au lettre?
Sujet initié par assia, il y a 6 ans - 5765 vues
Bonjour,
Mon conjoint a quitté le domicile nous sommes en instance de divorce j'attend l'ordonnance de non conciliation puis je enlevé son nom sur ma boite au lettre maintenant ou je dois attendre le prononcé du divorce? car je reçois ses courriers chez moi Que dois je faire des courriers reçu?
Sinon et puisqu'une procédure est pendante, je vous conseille de faire le point sans tarder avec votre Avocat, seul lui connait votre entier dossier et pourra vous conseiller au mieux et faire le nécessaire.
attendez la notification de l'ONC d'abord pour voir ce qu'elle décide au sujets des domiciles des époux et de l'attribution du droit au bail ou du domicile conjugal
il a quitté le domicile le bail étais seulement à mon nom, mon conjoint après avoir quitté le domicile a trouvé un appartement a son nom lors de l'audience de non conciliation nous étions d'accord sur tout chacun avais son propre domicile pas d'enfant pas de biens en commun donc puis je retiré son nom sur ma boite au lettre? et que dois faire des courriers reçu?
nous sommes pas resté en bon termes lui et moi puis je renvoyé les courriers à l’expéditeur? donc je peux enlever son nom sur ma boite au lettre même si le divorce n'est pas encore prononcé?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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