MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?
Sujet initié par Citoyenne, il y a 7 ans - 21386 vues

Bonjour,

Le divorce a été prononcé. Je dispose d'un délai pour faire appel. Mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. Il me semblait que le devoir de secours cessait au jour du versement de la prestation compensatoire. Qu'en est-Il ?

Par ailleurs, nous somme propriétaires indivis de la maison dont j'ai obtenu l'occupation à titre gratuit et l'attribution préférentielle. Nous ne sommes pas d'accord sur la valeur de cette maison, et donc sur le montant de la somme que je dois lui verser pour racheter sa part. Comment trancher ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
14 réponses
Ans
Bonjour,

Je suis condamner à verser une devoirs de secours à mon ex compagne ainsi qu'une pension alimentaire pour nos trois enfants.
Mon ex ne respecte pas l'ordonnance de non conciliation, alors qu'elle n'a pas fait appel sur le temps qui lui était imparti.
Je n'ai pas vu mes enfants depuis le mois de mars (Madame dit que ce sont mes enfants qui ne souhaitent plus venir, or elle les manipule).
Le Jaf a été saisi, le délibérer sera rendu dans quelques choses car Madame a demander la suspension du droit de visite.
Comment l'a sanctionner, comment est il possible de suspendre le devoirs de secours? Une clause est elle prévue?
Je vous remercie par avance pour votre retour
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Belle
Madame demande la suspension du droit de visite, à vous d’argumenter que c’ elle qui manipule et accusez Madame pour non présentation des enfants.

Pour cesser le secours entre époux, il va falloir argumenter que Madame gagne très bien sa vie, un bon salaire, qu’elle vit déjà avec un nouveau compagnon par exemple, ou qu’elle a hérité une somme importante. Et que vous par contre n’avez pas les moyens de payer cette somme. Après avoir payé les pensions pour les enfants, il ne vous reste plus assez pour vivre. Vous êtes au chômage, vous avez eu un accident.

Bref monsieur, il faut continuer à vivre. C’est un travail psychologique de ne pas se faire toucher par madame. Vous vous concentrez sur les enfants et vous. Votre droit de visite me semble important.

Le secours entre époux va cesser avec le prononcé du divorce et vous devrez peut-être payer une compensation pour madame. La vie continue.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ed
Bonjour,
Comment faire pour cesser un droit de secours important 1000euros par mois, que j'ai versé jusqu'à ce mois-ci , travaillant encore , alors que je vais percevoir â partir de juillet 2023 ,une retraite de 2000 euros par mois , avec beaucoup de frais fixe à honorer ? Loyer , charges , mutuelle, tel, frais véhicule assurance , entretien, alimentation....
il y a 1 an
SignalerRépondre
Citoyenne
Il faut saisir un juge & présenter vos arguments dûment justifiés & chiffrés.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Simone
Pourrait on echanger par email ?
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Aquitator
Oui bien sûr Madame
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
bernard-debaisieux-avocat
Pour le devoir de secours, l'obligation cesse lorsque le divorce est devenu définitif c'est à dire lorsque le délai d'appel (un mois à compter de la signification du jugement) est écoulé.
Pour le bien indivis, il s'agit d'une procédure distincte. En cas de désaccord, la valeur du bien est fixée à dire d'expert.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Citoyenne
Je vous remercie, Maître, pour votre réponse.
La signification du jugement doit prendre quelle forme ?
Je n'ai rien reçu en main propres, ni par huissier, ni par courrier. Mon avocate l'a reçu.
La cessation du devoir de secours n'est pas liée au versement de la prestation compensatoire, l'une prenant le relai de l'autre, concomitamment ?
Merci d'avance pour ce complément de réponse.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Je réponds en deux points :
1°/ la signification est un acte d'huissier qui porte à la connaissance de la partie adverse le jugement. C'est cet acte qui est le point de départ du délai d'appel d'un mois.
Ce n'est pas parce que votre avocate a reçu le jugement qu'il a été signifié. Au contraire, je pense que c'est à elle de la faire signifier dans la mesure où (il me semble que) ce jugement vous est favorable.
2°/ La cessation du devoir de secours est liée au caractère définitif du divorce et la prestation compensatoire est due pour compenser justement cette cessation donc ils se succèdent.

En ce sens, on peut dire que l'un prend le relais de l'autre.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Citoyenne
Maître, je vous remercie vivement pour votre disponibilité et la clarté de votre réponse.
Je suis rassurée.
Il me semble que je vais devoir à nouveau agir contre mon mari, qui jette sans vergogne femme et enfants par-dessus bord... Ainsi va la vie.
Merci encore et bon dimanche.
Cordialement,
N. B.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Citoyenne
Je vais abuser et vous demander si la cessation de versement de devoir de secours, dans le cadre que je vous ai exposé, peut être considéré comme un abandon de famille ? Ce qui, me semble-t-il, est très grave, et me parait dangereux pour la carrière et la réputation d'un professeur d'université.

JE COMPRENDRAIS PARFAITEMENT QUE VOUS NE RÉPONDIEZ PAS À CETTE QUESTION, j'ai conscience de la valeur de votre temps.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Oui, il s'agit typiquement d'un abandon de famille
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Citoyenne
Hé bien... Mon mari n'en finit pas de nous surprendre, nos enfants et moi-même...

Je vous remercie, Maître, pour ces éclaircissements et vous souhaite un bon dimanche.
Cordialement,
N. B.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Aquitator
Bien sûr, c'est toujours les hommes qui sont coupables.....
À croire que c'est déjà un crime d'être masculin.....
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
211 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
46 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
22 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer