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Lacune d'information de la banque
Sujet initié par natiena, il y a 7 ans - 6168 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance)
il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le compte en plein divorce pour déposer le liquide que mettaient les parents.
il a déplacé l'argent dans une autre banque.
Ma banque est très évasive, donne juste un numéro de compte d'un autre banque sans le nom...
est-ce légal qu'il ait ces droits, que je n'en aie pas été informée à l'ouverture (j'aurais évité ! évidemment) ?
*ai-je un recours contre la banque ? contre mon ex ?

j'ignore si mon fils est au courant, il est traumatisé par la guerre des parents, je n'ose pas lui poser la question,

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8 réponses
envoyez une LRAR à la Baqnue de mise en demeure de vous donner des explications et informations au sujet du transfert de ce compte bancaire

SI 8 jours s'écoulent sans réponse de la part de la banque à ce sujet , saisissez la justice pour engager le responsabilité de la banque
il y a 7 ans
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natiena
la banque à répondu en me donnant le numéro de compte qui a bénéficié du versement" et que c'est la seule info qu'elle peut me donner, mais je trouve cela insuffisant.

où puis-je trouver la preuve que cette réponse est insuffisante ?
la "charte éthique" de la banque )) ?
quels sont les recours autorisés contre une banque, les mises en défauts réelles et sérieuses ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
vous pouvez re-écrire en LRAR à la banque et prétendre qu'elle a fait cette opèration sans votre autorisation ( si votre autorisation était nécessaire )...
il y a 7 ans
SignalerRépondre
natiena
mon autorisation n'était semble-t-il (sur internet) , pas nécessaire, je n'ai pas été informée au préalable.
puis-je faire valoir ce défaut ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
si votre autorisation n'était requise ni necessaire je vois mal comment vous pourrez invoquer valablement cet argument
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Chère madame,
Avec le numéro de compte complet vous retrouvez facilement la banque considérée au travers des informations suivantes:
Les 5 premiers numéros sont l'identifiant de la banque.
Les 4 suivants sont ceux du guichet
Ainsi 10207 est Banque populaire Rives de Paris
24599 est Barclays Banque
30004 est BNPPARIBAS
...
voir le site : https://www.credit-et-banque.com/liste-des-codes-de-banque/

Et le site https://www.iban.com/ vous donnera le nom de la banque et l'adresse du guichet si vous entrez le n° de compte complet.

Parfois il est plus utile de trouver par soi même que de réclamer une information à celui qui ne veux pas vous la donner.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
natiena
ma question concernait le défaut d'information.
est-ce attaquable de n'avoir pas été informée d'une clause scandaleuse et rédhibitoire, sauf à lire peut-être toutes les petites lignes d'un contrat enterré je ne sais où.
je sais avec évidence que si j'avais su que M pouvait faire ce qu'il voulait sur le compte que j'ouvrais individuellement pour un enfant, je ne l'aurais pas ouvert ! nous étions dès le début du divorce dans des termes très peu amicaux !

et je vois là un défaut d'information. est-ce le cas ? est-ce à moi de prouver que je ne savais pas ? ou à la banque de prouver que je devais savoir.

j'ai vu une jurisprudence sur le défaut de vigilance qd un père vide le compte de ses enfants... pour garder les sous. là, j'ignore ce que M fait de l'argent de ce fils.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
natiena
ma question est sur le DÉFAUT D'INFORMATION INITIALE :

quand on ouvre un compte en tant que divorçante pour un enfant, doit-on SAVOIR que l'autre parent peut faire ce qu'il veut sur e compte ? ou doit-on être INFORMÉ ?

j'aurais au moins demandé la signature des 2 parents pour les opérations si j'avais eu vent de cette clause ! totalement en guerre contre mon ex-mari, je ne lui aurais pas offert une voie de malveillance si je l'avais connue.

est-ce uniquement parce que la banque avait les 2 protagonistes comme client qu'elle a laissé cette perméabilité, ou bien puis-je demander à la nouvelle banque les codes du compte de mon fils ?

je vous passe les innombrables défauts de cette banque dont j'ai la preuve.
Par exemple , au moment de la désolidarisation des comptes (il y avait un prêt) j'ai eu accès au compte de mon ex, j'ai eu peur que cela soit dans les 2 sens et prévenu la banque !

PUIS-JE RECOURIR contre ce(s) manquements ?

en vous remerciant de votre diligence,
il y a 7 ans
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