Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Celia MUSLIN
Contacter
Celia

Demande de changement de mode de garde d'enfant
Sujet (Cloturé) initié par Calou, il y a 7 ans - 6645 vues

Bonjour,

En garde alternée pour mes enfants, ceux -ci ne veulent désormais plus aller chez leur père, manipulateur et violent (physiquement et psychologiquement). L'aîné, âgé de presque 19 ans a déjà arrêté de s'y rendre. En revanche le plus jeune, 15ans et demi, continue à y aller mais est en train de décrocher des études tellement il est mal lorsqu'il s'y trouve et a peur de son père et de ses réactions.

Je souhaite donc mettre en place une procédure de changement du mode de garde afin de lui permettre de ne plus y aller. La situation étant très conflictuelle avec le papa, qui ne répond désormais même plus à mes messages écrits, il n'est pas possible de trouver un arrangement. Est-ce qu'un simple courrier en recommandé AR peut être suffisant pour saisir le juge aux affaires familiales ?

D'autre part les services de protection à l’enfance m'ont dit que, vu l'âge de mon fils, je ne pouvais pas l'obliger à continuer d'y aller en attendant la décision du juge, quitte à aller faire des mains courantes tous les 15 jours pour signaler que mon fils est chez moi et à répondre aux convocations qui pourront m'être adressées si le papa porte plainte (comme il m'en a déjà menacé). Me confirmez-vous ces informations ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous pouvez effectivement saisir le Juge aux affaires familiales de votre domicile d'une demande de modification du droit de garde.

Un courrier AR est insuffisant, vous devez faire votre demande par "requête". Pour cela, des formulaires CERFA sont accessibles en ligne. Vous pouvez également vous rapprocher du Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous qui vous remettra un formulaire type.

Votre demande doit être accompagnée de pièces justificatives.

L'idéal est de respecter le droit de garde alternée en attendant la décision, néanmoins le fait de déposer des mains courantes est effectivement une solution tout à fait envisageable, surtout si le père est violent.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Calou
Merci, Maître, vous avez répondu à mes questions.

Je vais donc imprimer les formulaires CERFA et fournir les justificatifs nécessaires à cette requête. Et, en attendant la décision qui peut être longue chez moi (on m'a annoncé près d'un an !) faire des mains courantes dès que mon fils refusera d'aller chez son père.

Il me vient du coup une question supplémentaire que je me permets : si mon ex-mari finit par accepter que mon fils n'aille plus chez lui, dois-je continuer à déposer des mains courantes ou plutôt lui demander de fournir un document type courrier qu'il me remettrait et enverrait aussi au Juge aux affaires familiales ?

Merci d'avance pour votre réponse
il y a 7 ans
Toutes les décisions de justice en matière de droit de garde sont prises, "à défaut de meilleur accord entre les parents". Autrement dit, vous avez toujours le droit de vous arranger avec le père. Si celui-ci accepte que son fils ne vienne plus le voir, vous n'aurez pas besoin de déposer des mains courantes.
il y a 7 ans
Calou
Merci beaucoup, Maître, pour vos réponses qui vont me permettre de gérer au mieux cette situation difficile pour mes enfants.

Cordialement
il y a 7 ans
Calou
Bonjour,
Je reviens de nouveau vers vous. En effet, venant juste de recevoir mon extrait d'acte de naissance, je n'ai pas encore pu envoyer les documents CERFA mentionnés ci-dessus et, avant de le faire, j'aurais de nouvelles questions/
- Concernant le fait que, de part les comportements du père, je ne respecte pas le jugement de résidence alternée, y-a-t-il un alinéa ou une jurisprudence sur lesquels m'appuyer pour justifier ma décision ?
- on m'a dit que mon fils, mineur, avait droit à un avocat gratuitement. Cela est-il vrai et est-ce que ça s'applique même si c'est moi qui fait la demande de modification du jugement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
215 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
150 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
38 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
27 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer