Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. Je paye seul le crédit de la maison Nous avons un contrat de mariage Elle es parti dans un appartement dont elle a un loyer
Pour l'instant, si j'ai bien compris et en fonction des éléments que vous fournissez personne ne doit rien. Vous payez la totalité du crédit c'est à dire 1/2 au titre de votre obligation et l'autre 1/2 au titre de l'indemnité d'occupation (d'où la mention jouissance à titre onéreux). Lors de la vente de la maison vous ne pourrez pas exiger, au delà de votre part, une "récompense" pour avoir payer seul, pendant un certain temps la totalité du crédit.
Et bien le montant de la somme que vous devrez à votre ex ne pourra pas être amputé du montant de la moitié des crédits payés après jouissance exclusive du bien indivis. .
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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