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Question résolue par Maître Claire ALTERMATT
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Claire

Divorce où ira mon épouse ?
Sujet (Cloturé) initié par Calimero, il y a 7 ans - 5005 vues

Bonjour,

Je pense entamer une procédure de divorce.
Notre contrat est de type séparation de biens.
J'ai 50 ans, mon épouse 47 ans.
2 maisons sont donc à mon nom propre.
Je travaille, mon épouse ne travaille plus depuis 18 ans.
Nous avons 2 enfants, 17 et 19 ans (enfant de 19 ans handicapé).

Si j'entame la procédure de divorce, tout en versant une prestation compensatoire, mon épouse aura t'elle l'obligation de quitter le domicile ?

En vous remerciant,
Cordialement,
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Le fait de verser une prestation compensatoire n'a pas de rapport avec l'obligation pour Madame de quitter le domicile conjugal fut il votre bien propre.

Que votre divorce soit judiciaire ou par consentement mutuel, il faut en règle générale permettre à l'autre époux de prendre ses dispositions pour se reloger ailleurs, et pour cela convenir d'un délai lui permettant de le faire.
leongore
Merci pour votre réponse.

Et ce délai est en moyenne de combien de temps, s'il est toutefois possible de répondre à cette question.
En effet, je pousse mon épouse à chercher du travail, mais celle-ci refuse de le faire.

Alors, que faire ?
Cordialement,
il y a 7 ans
Il n'y a pas de délai spécifique.

Mais dans tous les cas, soit vous et Madame êtes d'accord sur un délai soit le juge tiendra compte de sa situation et l'avocat de Madame pourra demander une durée appropriée à sa situation.
il y a 7 ans
bjkzj
Je vous remercie.

Cordialement,
il y a 7 ans
leongore
Bonjour,

Je reviens vers vous. En fait mon épouse ne me semble pas vouloir rechercher de travail, ou ne pas vouloir faire cet effort.

Dans ce cas, si j'entame la procédure de divorce, mon épouse pourrait rester indéfiniment dans le domicile conjugal qui est mon bien propre.

En vous remerciant,
Cordialement,
il y a 7 ans
Bonjour,

Non, Madame ne pourra pas se maintenir indéfiniment au domicile conjugal, qui est un bien propre.

Il faudra, dans le cadre de votre requête en divorce, préciser un délai, à l'expiration duquel, vous aurez la possibilité de la contraindre à quitter le domicile au besoin, en ayant recours à la force publique.

Le juge appréciera votre délai et pourra éventuellement le rallonger, tout dépendra de la position de Madame.

En tout les cas et pour l'heure, vous devez attendre de disposer d'une décision de justice.

Espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 7 ans
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