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Transcription du divorce franco marocain
Sujet initié par AMOU, il y a 7 ans - 10155 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis Marocaine vivant au Maroc depuis le début de la procédure de Mariage puis du Divorce et jusqu’à aujourd'hui.

Mariage en février 2016.
Demande de Divorce de ma part déposé en octobre 2016.
Divorce prononcé en septembre 2017 sans recours possible.

J'ai envoyé tout les documents nécessaire de mon coté a mon ex mari pour qu'il y ajoute ses documents afin qu'il renvois le tout par courrier expresse avec accusé de réception au service de Nantes

Mais ce derniers ne souhaite pas le faire pour des raison qui le touche personnellement
de mon coté j'ai besoin de ce papier dès que possible

Est ce qu'il a le droit de refuser la demande de la transcription

Et que dois je faire dans ce cas ?

S'il vous plait c'est urgent

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il y a 7 ans
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AMOU
Merci pour votre réponse,
Cependant moi je vie au maroc et le bureau demande demandera ces document a luis act de naissance act de mariage attestation de résidence
Mais je n'ai pas tt ca
il y a 7 ans
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Mimi
Salam, est ce que vous avez trouvé une solution pour votre problème et vous avez eu la transcription du divorce ?

Je suis dans la même situation que la votre.
il y a 6 ans
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AMOU
Bonjour Mimi,

Réunissez tout les papiers necessaires de votre part, et faite une lettre expliquant que votre ex mari ne souhaite pas vous fournir les documents le concernent en évoquant les causes.

Normalement la procédure de la transcruption dure 8 mois a une année.

Bon courage
il y a 6 ans
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Mimi
Mercii pour votre réponse, Or ce matin j'ai appelé le consulat de la France ici au Maroc pour leur demandé ils m'ont expliqué que puisque j'ai pas la nationalité française j'ai pas à faire la transcription juste avec mon divorce ici au Maroc je serai divorcé en France aussi et je peux même me remarier la bas si je le souhaite et que c'est lui qui sera obligé d'avoir la transcription s'il veut se remarier en France mais pas moi, je sais pas si c'est vrai mais j'espère que c'est le cas.
il y a 6 ans
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AMOU
Hello Mimi
Si tu souhaite te remarier avec un francais devant la loi française tu es toujours mariée
Et si il a des dettes ou autres problèmes financiers et si il lui arrive quelque chose tu feras partie des personnes a successions.
Tu dois demander ta transcription et après demander un act de mariage avec la mention divorcée.
Tu pourras te remarier au maroc car le divorce a était prononcé
Mais en france ta situation n'est pas régularisée.
Je te dis ca par connaissance de cause.
Il ne faut surtt pas que ca traîne.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Mimi
D'accord je te remercie infiniment AMOU
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Sarra
Salam aleikoum je voudrai divorcer mais je ne sais pas par quoi commencer en France on me dit c’est compliqué car mon marie a la nationalité marocaine et moi j’ai la double nationalité. Légalement je peux divorcer au Maroc? Et puis ensuite je doit envoyer une transcription en France puis c’est fini si j’ai bien compris merci de votre réponse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Mimi
Wa alykoum Salam Sarra, en effet si vous vivez pas tout les deux en France il faut absolument divorcer où vous êtes marié mais le problème c'est si toi qui commence la procédure du divorce il faut absolument que tu assistes aux audiences du tribunal par contre si c'est lui qu'il le demande y aura pas de problème. La meilleure solution c'est le divorce par consentement mutuel ça va prendre une semaine normalement pour sortir et sans aucun dégât et puis après tu traduit tes papiers de divorce et tu l'envoies à Nantes pour la transcription comme tu as fait avec l'acte de mariage.
De rien
il y a 6 ans
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