Bonjour,
Dans le cas d'un
divorce par consentement mutuel où je souhaite racheter la part de mon conjoint sur notre maison (avec son accord), qu'en est-il de la taxe de 2,5% du droit de partage?
Est-il possible de l'éviter en rachetant sa part AVANT la procédure de divorce (comme dans le cas d'une vente) ou est-ce impossible?
Vous en remerciant,
Cordialement