Suivi en voiture

Sujet initié par scandola, il y a 6 ans - 4907 vues

Cher Monsieur,

Il s'agit de harcèlement moral.

L'article 222-33-2-1 du code pénal dispose que :

"Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité."

Vous pourriez donc déposer plainte contre cette ancienne compagne pour ces faits.

Néanmoins, il conviendra avant cela de démontrer que vous êtes harcelé.

Je ne peux que vous conseiller d'installer une caméra à l'arrière de votre véhicule et/ou de réunir des témoignages de proches qui auraient pu voir votre ancienne concubine vous suivre.

Je tiens à attirer votre attention sur deux difficultés majeures: tout d'abord, vous êtes un homme. Dans ce type d'affaires, votre parole risque de moins porter que celle d'une femme (d'ou l'intérêt de vous constituer des preuves solides).
Par ailleurs, il est probable que, lorsque vous irez déposer plainte, les policiers ou gendarmes vous orientent vers une main-courante plutôt qu'une plainte.

Or, si vous estimez souffrir de ces actes répétés, vous devez (et avez parfaitement le droit) déposer plainte.
Parallèlement à ce dépôt de plainte, je vous invite à consulter un psychologue ou même votre médecin généraliste pour acter de votre préjudice constitué notamment par les répercussions sur votre psychisme, votre moral.

S'il ne s'agit pour vous que de formaliser auprès des services de police les faits commis par votre ancienne concubine, "au cas où", alors une main-courante suffira.

Espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

Bien cordialement,