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Autorisation de sortie du territoire
Sujet initié par myriam, il y a 7 ans - 10558 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. Cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que je lui demande pour m embêter car il sait très bien que toute ma famille vit en dehors de la France.
Puis je demander au juge la levée de l interdiction de sortie ? Le juge pourra t il comprendre et accepter ma demande ?

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dominique ferrante
Vous devez en effet saisir le juge pour obtenir la levée de cette interdiction. le juge fera droit à votre demande si vous pouvez le convaincre qu'il n'y a pas de risque de déplacement illicite d'enfant. Il est donc préférable de prendre un avocat pour maximiser les chances de succès de votre demande
Soumaya18
Bonjour,
Je suis dans la même situation malheureusement... Je voudrais savoir svp comment on peut convaincre un juge qu'il n'y a pas de risque de déplacement illicite d'enfant ?

Cordialement
il y a 6 ans
myriam
Bonjour soumaya
Chaque situation est unique . Je ne connais pas votre situation pour vous aider à trouver des arguments. Si vous avez besoin d aide n hésitez pas
il y a 6 ans
lili
Bonjour Maître ,je souhaiterai savoir si une mère obtient l'autorité parentale pour son enfant le papa peut il avoir la possibilité d'interdire ou s'opposer à la sortie du territoire français de son enfant malgré que la maman détient l'autorité parentale Je suis divorcée du papa nous avons l'autorité parentale partagée mais la résidence principale est chez la maman, je suis fatiguée de toujours recevoir un refus de la part du père pour signer l'AST,demander l'autorité parentale en ma faveur pourrait m'aider a voyager plus librement avec mon fils ou pas Maître? merci pour votre réponse Maître .
il y a 6 ans
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Dolls
Bonjour, avez vous eu à saisir le juge? je suis dans la même situation.
lili
Bonjour, je suis également dans la même situation que vous. J'aimerais savoir comment prouver à un juge que je ne souhaite pas enlever mon enfant mais plutôt circuler librement lors des vacance scolaire avec mon enfant. Il refuse également de me donner des autorisation de sortie. Comment obtenir l'autorité parental exclusive pour la maman s'il vous plaît?
Bien cordilement.
il y a 5 ans
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Smarty
Bonjour , Moi j'ai pu obtenir la levée de l'interdiction de sortie du territoire . Je suis le papa de mes 2 filles et c'est moi qui détient la résidence de mes enfants. Je dois effectuer un voyage familial à l'étranger pour un mariage et j'ai demandé à la maman l'AST , cette dernière a bien évidemment refusé, obligé de devoir donc saisir le JAF , J'ai ramené la preuve de mon déplacement et que celui ci se fera pendant les vacances scolaires d'hiver , ce qui est une occasion pour mes enfants de découvrir mon pays d'origine , leur maman n'ayant aucune preuve que je souhaite les enlever alors le JAF a jugé qu'il serait utile pour les enfants de connaître leur famille paternelle dont mes origines .
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