Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement

Sujet (Cloturé) initié par ilci, il y a 6 ans - 12744 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'ONC, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance.
Voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en espérant que voys pourrez m apporter votre aide:

-Attribuons à Madame .......la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage, à titre onéreux, pendant la durée de la procédure ;
-Disons que Madame .........devra payer les charges afférentes au logement familial ;
-Disons que, sous réserve de compte lors des opérations de liquidation, Madame ....
assumera le règlement provisoire du crédit immobilier (mensualités de 700 euros), ainsi que des charges de copropriété;
-Disons que, sous réserve de compte lors des opérations de liquidation, les époux assumeront chacun par moitié le règlement de la taxe foncière afférente au domicile conjugal;

Ma question est la suivante : je doit un "loyer",qui fixe le montant?
Est ce un loyer complet? Ou comme je l ai lu sur differents sites un loyer divise par 2 + deduction de 20%
Concernant le credit +charges monsieur sera t-il redevable la moitiee des sommes avancées au titre de recompense lors de la liquidation?

Merci de vos réponses