Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. J ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration On me dit que ca ne vaut pas le coup de porter plainte pour ça car ça sera classé sans suite ... qu en pensez vous en toute honneteté,?
Bonjour mon ex conjointe a signer la dissolution de notre PACS a ma place . Je l ai signalé j ai fait expertiser la signature avec mon dossier j ai porter plainte .résultat des courses . Ça fait déjà 2 ans et toujours rien pas de jugement en vue . La mon ex a fait appel au JAF pour faire réévaluer la pension et bien agréable surprise elle a falsifié e son bilan comptable avec des chiffres d affaires beaucoup plus bas . La je l ai signalé je vais voir si l a jugé va tenir compte de ce que je lui ai dit. Réponse le 22 décembre.
Si vous avez subi un jugement défavorable, vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement ou pour falsification de document. C'est une question de principe. Vous aurez le droit de contraindre la justice à poursuivre, en saisissant le doyen des juges d'instructions après 3 mois sans réponse à votre plainte. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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