Bonjour,
1- On est marie sous le regime de la separation de bien
2- On
divorce en Angleterre dans une procedure a l amiable et on va etre proche d'un accord sur un partage a 50/50. (aujourdhui , 80% est a mon nom et 20% au nom de ma femme)
3- On possede des biens immobilers en France et a l'etranger
Parmis les biens, un appartement a Paris qu'on a possede a 50 / 50. Dans le cadre de notre partage a l'amiable, ma femme va avoir 100% de cet appartement parisien (moi j'aurais d'autres biens a l'etranger)
Question:
Dois-je payer des droits de donation sur les 50% (de l'apartement parisien) que je cede a ma femme?
Merci de vos réponses