Contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation - urgent svp !

Question

J'ai besoin d'une réponse urgente car je dois faire appel avant la fin de la semaine au tribunal. MERCI Le juge des enfants a décidé que nos deux ados de 14 et 16 ans restent chez moi après une garde alternée qui ne s'est jamais mis en place car les enfants refusaient d'aller chez leur maman à cause de son compagnon. A cette époque le JAF avait décidé du partage des frais scolaires et extra scolaires à 50%. Aujourd'hui, j'ai reçu un nouveau jugement du juge des enfants cette fois, stipulant une "contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation des enfants". Avec un montant vraiment minime. Elle me dit qu'à partir de maintenant, elle ne doit plus payer les frais scolaires (250 euros/mois) et extra scolaires des enfants. Ces frais seront désormais à ma charge. Le montant de la pension est inferieur au montant qu'on rembourse à l"école !!! Il reste la nourriture, vêtements, etc... Je dois donc me débrouiller avec ça pour subvenir aux besoins de nos enfants et seul. Qui a raison ?  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Huet</span> · Accepted Answer

Non, cela signifie que la mère doit vous verser la contribution et que c'est à vous de régler les frais des enfants

Maître <span class='text-uppercase'>Huet</span> · Answer

Il me parait difficile de vous répondre à cette question sans avoir pris connaissance du Jugement. Il convient de faire une lecture attentive des termes de la dernière décision pour vous répondre. Dans l'hypothèse où le Juge a condamné la mère à régler une contribution, sans préciser expressément que les frais scolaires et extrascolaires sont partagés, vous devrez effectivement prendre en charge ces frais à l'aide de la contribution versée, la résidence des enfants étant fixée chez vous. Dans ce cas, et eu égard aux éléments que vous m'indiquez, je vous conseille d'interjeter appel de al décision. Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,  Bien  Camille Huet  Avocat à la Cour #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#

Marguerite · Answer

Comment être certain que la pension alimentaire englobe bien les frais de scolarités ? Si je regarde sur internet, on peut trouver plusieurs versions dont: "En réalité, la pension alimentaire est versée pour que le parent chez qui la résidence de lenfant est fixée puisse faire face aux frais quotidiens de lenfant. Cette contribution recouvre donc les frais alimentaires bien sûr, mais aussi les charges de la vie courante telles que, par exemple, les vêtements, les soins dentretien, les frais de logement, ou encore délectricité. De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que lon considère comme exceptionnels, cest à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc."

Maître <span class='text-uppercase'>Huet</span> · Answer

A nouveau, cela dépend de la rédaction du jugement. Je vous conseille de prendre attache avec votre avocat qui pourra répondre à votre question. Néanmoins, des éléments que vous m'indiquez, la mère doit vous verser une contribution, à charge pour vous de régler les frais scolaires et extrascolaires.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,

Camille Huet
Avocat à la Cour

Marguerite · Answer

Merci pour la réponse mais je n'ai pas les moyens de me payer un avocat malgré mon salaire.
Il est juste mentionné sur le jugement:
"contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation des enfants".
Rien de plus hormis le montant de la pension.

Maître <span class='text-uppercase'>Huet</span> · Answer

Dans ce cas, la mère doit vous verser la contribution à charge pour vous de régler les frais scolaires et extrascolaires. Si vous estimez qu'au regard de vos revenus respectifs et des besoins des enfants, la contribution de la mère n'est pas suffisante, je vous conseille d'interjeter appel de la décision, étant précisé qu'un avocat est obligatoire pour cette procédure d'appel. Je vous conseille a minima de prendre rendez-vous avec un avocat afin qu'il étudie, au regard de votre dossier, si vous avez de réelles chances de succès.

Merci d'indiquer sur le site s'il a été répondu à votre question.

Bien cordialement,

Marguerite · Answer

Excusez moi mais cette situation me perturbe et je ne comprends pas votre réponse.
Vous ecrivez " la mère doit vous verser la contribution à charge pour vous de régler les frais scolaires et extrascolaires."
Ca veut dire que la maman doit me verser 50% des frais scolaires ?

Marguerite · Answer

A combien évaluer vous une pension alimentaire pour 2 enfants de 14 et 16 ans et un salaire de 1700 euros svp ?

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Sujet (Cloturé) initié par Marguerite, il y a 6 ans - 5402 vues

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