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Separation sans jugement
Sujet (Cloturé) initié par katia50, il y a 7 ans - 9724 vues

Bonjour,

séparer depuis 6ans ,nous avons choisie de ne pas passer devant le jaf. il voie sa fille quand il veux etc. il verse même une pa. maintenant qu'il a retrouver une copine Mr décide de vouloir garder l'enfant et la scolariser par chez lui . nous habitons 80 klm l'un de l'autre. donc la petite vie avec moi scolariser au priver suivie par un centre.

ma question c'est. a t'il le droit de la garder autant qu'il le souhaite? Peut t'il l'inscrire a l'école public près chez lui sans que je sois au courant? Dois je mètre au courant la directrice du pv , pour que celle ci ne lui donne pas l'exéat ?

Merci de vos réponses
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TAYORO
Aucune décision de justice n'ayant été rendue, vous avez tous les deux les mêmes droits sur votre enfant.Donc le père peut inscrire l'enfant dans l'école qu'il veut mais normalement l'école doit obtenir l'accord des deux parents pour officialiser cette inscription.IL vous faut en urgence saisir le jaf pour demander la résidence de l'enfant.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
katia50
Merci, vous avez répondu à ma question. Très gentille de votre part
il y a 7 ans
Comme vous avez choisi de ne rien faire et qu' il n'y a pas de jugement rendu, le père essaye d'en prendre avantage, mais rien ne vous oblige à vous incliner devant sa volonté.

Il vous appartient de saisir le tribunal, pour vos opposer aux projets du père, demander que l'enfant reste avec vous et qu'il vous paie une pension, en faisant valoir que tout cela correspond à la pratique mise en ouvre depuis la séparation et que c'est la solution plus conforme à l'intérêt de l'enfant.

Sinon, faites le point avec un Avocat de votre choix, il fera le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
katia50
Très gentille de votre part merci beaucoup.
il y a 7 ans
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