Sujet (Cloturé) initié par katia50, il y a 6 ans - 9395 vues
Bonjour,
séparer depuis 6ans ,nous avons choisie de ne pas passer devant le jaf. il voie sa fille quand il veux etc. il verse même une pa. maintenant qu'il a retrouver une copine Mr décide de vouloir garder l'enfant et la scolariser par chez lui . nous habitons 80 klm l'un de l'autre. donc la petite vie avec moi scolariser au priver suivie par un centre.
ma question c'est. a t'il le droit de la garder autant qu'il le souhaite? Peut t'il l'inscrire a l'école public près chez lui sans que je sois au courant? Dois je mètre au courant la directrice du pv , pour que celle ci ne lui donne pas l'exéat ?
Aucune décision de justice n'ayant été rendue, vous avez tous les deux les mêmes droits sur votre enfant.Donc le père peut inscrire l'enfant dans l'école qu'il veut mais normalement l'école doit obtenir l'accord des deux parents pour officialiser cette inscription.IL vous faut en urgence saisir le jaf pour demander la résidence de l'enfant.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
Comme vous avez choisi de ne rien faire et qu' il n'y a pas de jugement rendu, le père essaye d'en prendre avantage, mais rien ne vous oblige à vous incliner devant sa volonté.
Il vous appartient de saisir le tribunal, pour vos opposer aux projets du père, demander que l'enfant reste avec vous et qu'il vous paie une pension, en faisant valoir que tout cela correspond à la pratique mise en ouvre depuis la séparation et que c'est la solution plus conforme à l'intérêt de l'enfant.
Sinon, faites le point avec un Avocat de votre choix, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.