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Peut-on imposer à son ex conjoint la vente du bien immobilier après séparation ?
Sujet initié par MMARION, il y a 7 ans - 5581 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon ex conjoint et moi sommes séparés, non mariés ni pacsés, avec 2 enfants. Aucun jugement n'a été prononcé. Il continue à vivre dans la maison que nous avons achetée à 50/50, pour lequel le crédit immobilier cours toujours. Sa situation professionnelle ne lui permet pas de racheter ma part du crédit car la banque refuse. Pourtant il ne veut pas vendre la maison. Il veut m'imposer de céder nos parts à nos enfants (mineurs), et éventuellement mettre la maison en location. Cette maison étant à crédit, je ne trouve pas raisonnable de céder des dettes à nos enfants. Selon moi, seule la vente permettra de nous désolidariser de cette maison.
Est-il possible de lui imposer la vente du bien ?
Peut-il véritablement céder des parts d'un bien encore à crédit à nos enfants mineurs ? Quel sont les risques ?

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Puisqu'il s'agit d'un bien en indivision, vous pouvez mettre fin à celle-ci à tout moment.

Signalez à votre ex qu'à défaut d'un accord amiable, vous prendrez un avocat pour qu'il fasse le nécessaire et saisisse le tribunal.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
MMARION
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Cela signifie que je peux le contraindre à vendre le bien en saisissant le tribunal ? Donc si l'un des 2 souhaite vendre, il peut contraindre l'autre ?
Le bien n'est pas en indivision, nous n'avons fait aucune démarche officiel en ce sens, il y vit d'un commun accord.

Merci de votre aide,
Cordialement,
il y a 7 ans
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